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81 039 résultats pour « convention collective du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000039132004

—

5 juillet 2019

5 juillet 2019

Avenant à l'article 37 de la convention collective de travail de Décembre 1995

Source officielle
CC

soc

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ECLI:FR:CCASS:2018:SO01344

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

ont saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir la condamnation de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise à leur payer l'indemnité de guichet à taux plein prévue à l'article 23 de la convention

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000023973581

—

—

—

Convention collective du travail du personnel des banques de la Martinique du 17 décembre 2007

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005666995

—

—

—

ANNEXE III, SALAIRES CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL du 13 décembre 1991

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000023973395

—

—

—

Convention collective du travail du personnel des banques de la Guyane du 18 décembre 2007

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01348

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

d'assurance maladie de l'Oise aux fins d'obtenir la condamnation de la Caisse à leur payer l'indemnité de guichet ainsi que de la prime d'itinérance à taux plein, conformément à l'article 23 de la Convention

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005657970

—

—

—

Avenant portant révision de la convention collective de travail des cadres administratifs de la presse quotidienne régionale.

Source officielle
CC

soc

613722ffcd580146774042cd

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

profilage le 19 août 1985 et en a démissionné par lettre du 6 février 1993; qu'il a saisi la juridiction prud'homale en paiement de rappels de primes d'ancienneté calculée en application de la convention

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005657960

—

—

—

Convention collective de travail des cadres administratifs de la presse quotidienne régionale en vigueur le 30 juin 1973.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005666989

—

—

—

Convention collective de travail du personnel d'éducation des établissements d'enseignement privés. En vigueur le 1er septembre 1991.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005668130

—

—

—

ADAPTATION AU CREDIT POPULAIRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU PERSONNEL DES BANQUES Avenant du 14 octobre 1968

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01449

Cassation

24 septembre 2015

24 septembre 2015

initial du salarié qui affirmait avoir occupé sa fonction sur l'ensemble du département, auprès de la clientèle affaire-entreprise et qu'il résultait de l'examen de la liste des métiers repère de la convention

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046433618

—

29 juin 2022

29 juin 2022

Avenant à la convention collective du travail de l’UES SEMAE de décembre 1995 (n°4) avec annexe se substituant intégralement à l’ensemble des stipulations précédentes

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046433617

—

10 juin 2022

10 juin 2022

Avenant à la convention collective du travail de l’UES SEMAE de décembre 1995 (n°3) et à l’accord de mai 2012 instituant la prime de vacances

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-148787

Admin. suprême

18 novembre 2014

18 novembre 2014

À une date non précisée, la requérante déposa son mémoire en réponse devant le tribunal du travail de Lisbonne, alléguant que les clauses des conventions collectives de travail relevaient de la liberté

Source officielle
CC

soc

61372380cd5801467740a99f

Cassation

2 mai 2000

2 mai 2000

usage dans l'entreprise plus favorable, seule l'ancienneté ininterrompue au service du même employeur est prise en compte pour le calcul de l'indemnité de départ volontaire à la retraite ; que la convention

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007882904

Admin. suprême

15 mai 1995

15 mai 1995

collectives de travail, des conventions d'entreprise et des accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif, modifié ; Vu

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005662894

—

—

—

Convention collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels du

Source officielle
CC

soc

6079b1639ba5988459c51fd3

Cassation

30 septembre 1992

30 septembre 1992

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 212-4-2 du Code du travail, l'article 20 de la convention collective de travail dans l'industrie sidérurgique de la Moselle du 31 juillet 1954 et l'article 4 du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02475

Cassation

30 novembre 2011

30 novembre 2011

X... a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes revendiquant notamment l'application de la convention collective de travail du personnel de la CFTC du 18 juin 1993 ; Sur le premier moyen

Source officielle