par l'union mutualiste Services et soins en Ile-de-France, devenue l'union mutualiste VYV Care Ile-de-France (l'union mutualiste).

L'ambassadeur de la République algérienne démocratique et populaire en Mauritanie, de Me Vincent, avocat de l'Union méditerranéenne de banques (UMB), les conclusions de M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 octobre 2018), la société Comptoir commercial d'Orient (la société CCO), qui acquiert des fruits secs et des corbeilles produits sur le territoire de l'Union puis les expédie

Union de banques à Paris, dont le siège social est ... (8e), prise en la personne de ses représentants en exercice et domiciliés en cette qualité audit siège, défenderesse à la cassation ; LA COUR,

X..., en cas de démission de sa part ou de dissolution de l'union ; que sur la prescription, comme l'a jugé le tribunal, la prescription de l'action en nullité de la convention tripartite du 2 avril 2004

formé par la société Compagnie industrielle de montage, société anonyme, dont le siège est à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1989 par la cour d'appel de Paris

mentionnées, elle a cependant admis qu'il existe des situations où les avantages dune convention bilatérale peuvent être étendus au résident d'un Etat membre n'ayant pas la qualité de partie à cette convention

Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège social est ... (1er), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mars 1991, où étaient présents : M.

de l'administration et la gestion de tout ou partie des parties communes d'un syndicat emportant notamment modification sinon extinction de la servitude conventionnelle figurant au règlement de copropriété

X... une provision sur rappel de salaire au titre de la reprise de son ancienneté pour la période à du 1er janvier au 15 octobre 1995 alors, selon le moyen, que, d'une part, la convention collective de

[W] [X] portant sur ses œuvres récentes non cédées en 2012 à la société Pmjc (CA Paris, 7 septembre 2021, RG n° 19/13325 ; CA Paris, 10 décembre 2021, RG n° 20/04255).

(16e chambre, section B), au profit de l'Union des assurances de Paris IARD (UAP), dont le siège est ... (1er), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les

travail dissimulé, et en ce qu'il statue sur les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens, l'arrêt rendu le 9 juin 2021, entre les parties, par la cour d'appel de Paris

, section B), au profit : 1 / de la société anonyme Union des assurances de Paris (UAP), compagnie d'assurances, dont le siège social est à Paris (1er), 9, place Vendôme, prise en la personne de ses

SGJ stipulent à l'article 1 que ''l'Union des Syndicats Gilets Jaunes est une union de syndicats qui représente sur le territoire français l'ensemble des travailleurs des secteurs privé, public et indépendants

[R] a été engagé en qualité d'agent de maîtrise par la société Parc maintenance.

Une convention individuelle de forfait en jours a été conclue entre les parties. 2. Une convention de rupture a été signée le 18 février 2015. 3.

des sucreries et distilleries agricoles et l'Union des planteurs de betteraves à sucre (le consortium Union SDA - Union BS) ; que le 17 juillet 2002, celui-ci a adressé à l'ensemble des partenaires une