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55 033 résultats pour « convention nationale des experts »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be4e

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

Le 1er mai 2003, la salariée a été promue responsable de la gestion sociale et des payes, bénéficiant du statut cadre, au coefficient 385, selon la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2b7

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

Madame Bernadette X... a été engagée en octobre 1981 en qualité d' assistante comptable, occupant par la suite un poste d' assistante au service social, au coefficient 180 de la convention collective nationale

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0e4ec25a97f0381f54b3

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

[S] [O] a été engagé par la société MAZARS LYON en qualité de fondé de pouvoir (coefficient 500) par lettre valant contrat écrit à durée indéterminée du 9 septembre 1998 soumis à la convention collective

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdb8b3069c57e698f5337de

Appel

26 février 2019

26 février 2019

collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes a été applicable à la relation de travail ; Considérant qu'au mois de novembre 2004, [F] [U] a obtenu son diplôme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00679

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

souscrivant un contrat d'assurance auprès du Groupement national de prévoyance, opérateur désigné par la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs, de sorte qu'il incombait à Mme W...

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6440d7fde704a005d1ed6fe6

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

collective nationale des cabinets d'experts-comptables et commissaires aux comptes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

644229fad2fa6fd0f8040537

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

FAITS, PROC''DURE ET PR''TENTIONS DES PARTIES La société Boyère-Lechartier est une société d'expertise comptable qui employait plus de 10 salariés au 31 décembre 2015 et relevait de la convention

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

60352eb151c1de592d74d83b

Appel

8 juin 2016

8 juin 2016

été engagée par le Groupe La Brégère par contrat de travail à durée indéterminée, le 15 octobre 2009, en qualité de collaboratrice affectée au service paye gestion sociale - coefficient 260 de la convention

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64a66094bbd03a05db965400

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

La relation de travail est régie par la convention collective nationale des Cabinets d'Expert-comptable et des Commissaires aux comptes.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

688c4ef829d40d57a3e552f1

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

exerce une activité d'expert-comptable.

Source officielle
CC

soc

61372665cd580146774253b0

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

X..., expert agréé près les sociétés d'assurances, fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 28 juin 1990) d'avoir décidé que la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01262

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

, position II, coefficient 100, de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. 2.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

67f9f6f6190d73a10ce27d7c

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

* * * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société Cap'Experts Consultants est une société d'expertise comptable ; elle fait application de la convention collective nationale des cabinets

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00948

Cassation

14 mai 2014

14 mai 2014

collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974, qui se bornent à prévoir, en premier lieu, que la charge de travail confiée ne peut obliger le

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a191ec4cdc6046d4752687d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932c8

Appel

9 mai 2016

9 mai 2016

Les relations contractuelles entre les parties étaient régies par la convention collective nationale des cabinets d'experts comptables et de commissaires aux comptes.

Source officielle
CC

soc

6137215ccd580146773f320f

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Z... fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaires fondée sur le coefficient 170 de la classification des emplois prévue par la convention collective nationale des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00125

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

prévaut à l'appui de cette revendication de sa formation initiale niveau BTS, et de ce qu'il totalisait trois années d'expérience au moment de son embauche ; qu'il se rapporte aux dispositions de la convention

Source officielle
CA

Chambre 4-5

631ad8d939cffb4f1367439f

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

La relation de travail était soumise à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fdb20e09beb8bb5a443b9fb

Appel

5 avril 2019

5 avril 2019

collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974, étendue par arrêté du 30 mai 1975 prévoyant le maintien intégral de la rémunération pendant le

Source officielle