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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1
6163cdafa4f434918a1e522f
10 février 2010
Vu les appel régulièrement interjetés par Mme [R] [M] et par la SNC l'Oréal Produits de Luxe France à l'encontre d'un jugement prononcé le 7 novembre 2008 par le conseil des prud'hommes de Paris , qui,
Chambre 1-9
68f86842d7e432441d85c086
21 octobre 2025
Par conclusions développées oralement à l'audience elle demande à la cour de réformer le jugement rendu par la juridiction de [Localité 5], de juger que sa situation est irrémédiablement compromise, de
Cour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b73
14 septembre 2006
Par conclusions écrites déposées et visées par le greffier et soutenues oralement à l'audience, il sollicite l'infirmation, le rejet de l'ensemble des prétentions adverses et l'allocation de la somme de
6253cd50bd3db21cbdd92e7f
4 février 2016
La caisse, par observation orale de sa représentante, prend acte que l'appel n'est pas soutenu et demande dans ces conditions la confirmation du jugement entrepris.
Service de proximité
695ec676cdc6046d478c00b6
6 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 10 juin 2025.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2320090_20230904
4 septembre 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Dupouy, greffière d'audience, Mme C B a lu son rapport et entendu : - les observations orales de Me Djemaoun, pour Mme A, qui reprend le contenu
12ème Chambre
DTA_2403134_20260326
26 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
EGIDE
69c9a658cdc6046d4772824f
4 juillet 2025
La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à disposition au greffe.
6253c8e0bd3db21cbdd8682b
25 février 2003
Devant la Cour, par conclusions écrites, déposées et visées par le greffier à l'audience, Madame X... conclut : - A L'INFIRMATION du jugement en toutes ses dispositions; - A LA CONDAMNATION de la société
EKIP
69f09521cdc6046d47d3b2f1
3 avril 2026
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01862_20220726
26 juillet 2022
Il soutient que : - le jugement est irrégulier car la minute du jugement n'a pas été signée par le président de la formation de jugement, le rapporteur et le greffier d'audience ; - contrairement
Pôle 6 - Chambre 13
643a42d8d83dbd04f5fb2afc
14 avril 2023
A l'audience du 6 mars 2023 à 9h00, Mme [J] n'est ni présente ni représentée, bien qu'elle ait été régulièrement convoquée, selon les modalités de notification des actes à l'étranger prévues notamment
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
60332191fe5a2d930e1d3951
20 septembre 2017
Par conclusions récapitulatives du 9 janvier 2016, reprises oralement sans ajout ni retrait au cours des débats, Monsieur [P] [O] conclut à la réformation du jugement attaqué dans toutes ses dispositions
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01272_20250409
9 avril 2025
2023 du tribunal administratif de La Réunion ; 2°) d'annuler la décision orale de non-titularisation qui lui a été opposée par la secrétaire de la division des examens et des concours ; 3°) d'annuler
DTA_2303555_20230313
13 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue le 6 mars 2023 en présence de Mme Parewyck, greffière d'audience, M.
1re chambre 3e section
635cc38a0d69e87f74e6c101
28 octobre 2022
M. et Mme [J] sont représentés par leur conseil qui, développant oralement les conclusions écrites déposées à l'audience et visées par Mme le greffier, demande à la cour de confirmer le jugement dont appel
Service des référés
68dec3c56af9fd1f8094da9f
2 octobre 2025
au greffe avant la date fixée pour l’audience, sous peine de caducité de l’assignation constatée d’office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d’une partie ; 3° Le jour de l’audience, le
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200135
31 janvier 2019
, selon le moyen, que dans le cadre d'un appel formé contre un jugement rendu par le tribunal des affaires de sécurité sociale, les parties sont convoquées au moins quinze jours avant l'audience devant
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100744
22 juin 2016
; que convoquée à une seconde reprise en octobre 2012 au [...] , il est établi que Mme R... n'a pas apporté son concours à la mesure d'instruction ; que selon les affirmations de l'administrateur ad hoc
Référés expertises
6717e97a6d8b1985f45e6cda
15 octobre 2024
R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT DÉBATS à l’audience publique du 24 Septembre 2024 ORDONNANCE mise en délibéré au 15 Octobre 2024 LE JUGE DES
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