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7 680 résultats pour « convocation orale pour l'audience du bureau de jugement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 1

6163cdafa4f434918a1e522f

Appel

10 février 2010

10 février 2010

Vu les appel régulièrement interjetés par Mme [R] [M] et par la SNC l'Oréal Produits de Luxe France à l'encontre d'un jugement prononcé le 7 novembre 2008 par le conseil des prud'hommes de Paris , qui,

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68f86842d7e432441d85c086

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par conclusions développées oralement à l'audience elle demande à la cour de réformer le jugement rendu par la juridiction de [Localité 5], de juger que sa situation est irrémédiablement compromise, de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b73

Appel

14 septembre 2006

14 septembre 2006

Par conclusions écrites déposées et visées par le greffier et soutenues oralement à l'audience, il sollicite l'infirmation, le rejet de l'ensemble des prétentions adverses et l'allocation de la somme de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e7f

Appel

4 février 2016

4 février 2016

La caisse, par observation orale de sa représentante, prend acte que l'appel n'est pas soutenu et demande dans ces conditions la confirmation du jugement entrepris.

Source officielle
TJ

Service de proximité

695ec676cdc6046d478c00b6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 10 juin 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320090_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Dupouy, greffière d'audience, Mme C B a lu son rapport et entendu : - les observations orales de Me Djemaoun, pour Mme A, qui reprend le contenu

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2403134_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TCOM

EGIDE

69c9a658cdc6046d4772824f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à disposition au greffe.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e0bd3db21cbdd8682b

Appel

25 février 2003

25 février 2003

Devant la Cour, par conclusions écrites, déposées et visées par le greffier à l'audience, Madame X... conclut : - A L'INFIRMATION du jugement en toutes ses dispositions; - A LA CONDAMNATION de la société

Source officielle
TCOM

EKIP

69f09521cdc6046d47d3b2f1

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à disposition au greffe.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01862_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Il soutient que : - le jugement est irrégulier car la minute du jugement n'a pas été signée par le président de la formation de jugement, le rapporteur et le greffier d'audience ; - contrairement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

643a42d8d83dbd04f5fb2afc

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

A l'audience du 6 mars 2023 à 9h00, Mme [J] n'est ni présente ni représentée, bien qu'elle ait été régulièrement convoquée, selon les modalités de notification des actes à l'étranger prévues notamment

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

60332191fe5a2d930e1d3951

Appel

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Par conclusions récapitulatives du 9 janvier 2016, reprises oralement sans ajout ni retrait au cours des débats, Monsieur [P] [O] conclut à la réformation du jugement attaqué dans toutes ses dispositions

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01272_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

2023 du tribunal administratif de La Réunion ; 2°) d'annuler la décision orale de non-titularisation qui lui a été opposée par la secrétaire de la division des examens et des concours ; 3°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2303555_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue le 6 mars 2023 en présence de Mme Parewyck, greffière d'audience, M.

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

635cc38a0d69e87f74e6c101

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

M. et Mme [J] sont représentés par leur conseil qui, développant oralement les conclusions écrites déposées à l'audience et visées par Mme le greffier, demande à la cour de confirmer le jugement dont appel

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3c56af9fd1f8094da9f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

au greffe avant la date fixée pour l’audience, sous peine de caducité de l’assignation constatée d’office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d’une partie ; 3° Le jour de l’audience, le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200135

Cassation

31 janvier 2019

31 janvier 2019

, selon le moyen, que dans le cadre d'un appel formé contre un jugement rendu par le tribunal des affaires de sécurité sociale, les parties sont convoquées au moins quinze jours avant l'audience devant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100744

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

; que convoquée à une seconde reprise en octobre 2012 au [...] , il est établi que Mme R... n'a pas apporté son concours à la mesure d'instruction ; que selon les affirmations de l'administrateur ad hoc

Source officielle
TJ

Référés expertises

6717e97a6d8b1985f45e6cda

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT DÉBATS à l’audience publique du 24 Septembre 2024 ORDONNANCE mise en délibéré au 15 Octobre 2024 LE JUGE DES

Source officielle

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