Lorsque le quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est adressée dans un délai d'au moins huit jours à compter de la date prévue par la convocation initiale aux membres du comité qui siège alors valablement sur le même ordre du jour quel que

Article R1432-135

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 05

Code de la santé publique

Lorsque le quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est adressée aux membres du comité dans un délai d'au moins huit jours suivant la date initiale de convocation qui siège alors valablement sur le même ordre du jour quel que soit le nombre

Article R2573-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 19 > 71

Code général des collectivités territoriales

Si, après la première convocation, le comité ne s'est pas réuni en nombre suffisant, une nouvelle convocation est faite et le comité se réunit quinze jours après la date fixée pour la première réunion, samedis, dimanches et jours fériés non compris.

Article 7

Code inconnu

physiquement, l'organe mentionné à l'article 4 ou son délégataire décide finalement que les membres de l'assemblée et les autres personnes ayant le droit d'y assister peuvent être présents physiquement à l'assemblée et que tout ou partie des formalités de convocation

Article R342-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 11 > 05

Code de la construction et de l'habitation

La convocation de la commission fixe l'ordre du jour de la réunion.

Article D5424-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 81 > 78

Code du travail

Le comité d'expertise se réunit sur convocation de son président.

Article R342-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 11 > 27

Code de la construction et de l'habitation

La convocation de la commission fixe l'ordre du jour de la réunion.

Article R322-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 10

Code des assurances

Les statuts indiquent les conditions dans lesquelles est faite la convocation aux assemblées générales : cette convocation doit faire l'objet d'une insertion dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans le département du siège social

Article R524-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 22

Code rural (nouveau)

La convocation individuelle peut consister dans l'envoi à chaque associé coopérateur d'un exemplaire d'un journal ou d'un bulletin sur lequel elle figure.

Article 4

Code inconnu

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de ses présidents, qui fixent l'ordre du jour. Cette convocation est transmise huit jours avant la date de la réunion.

Article 6

Code inconnu

La convocation est adressée à chaque adhérent pour chaque collège électoral dont il est membre ; elle comporte la proportion de voix dont il dispose, la liste des candidats ainsi que les bulletins de vote et les documents nécessaires à l'élection.

Article 101

Code inconnu

Le conseil d'administration se réunit sur la convocation de son président aussi souvent qu'il est nécessaire et au moins deux fois par an.

Article R225-61-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 66 > 36

Code de commerce

Lorsque le droit d'opposition s'exerce après les formalités de convocation, l'avis de convocation mentionné à l'article R. 225-66 rappelle le droit d'opposition au recours exclusif à des moyens dématérialisés pour la tenue de l'assemblée générale, ainsi

Article D4381-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 31 > 53

Code de la santé publique

agents des établissements publics de santé, des établissements de santé privés et des centres de santé, membres du Haut Conseil des professions paramédicales, bénéficient d'une autorisation spéciale d'absence de leur employeur, sur présentation de la convocation

Article R5312-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 74

Code des transports

Dès sa formation ou son renouvellement, le conseil de surveillance se réunit sur la convocation et sous la présidence du préfet de région ou, lorsqu'il s'agit d'un grand port fluvio-maritime, le préfet de la région où cet établissement a son siège,ou

Article 14

Code inconnu

Cette section se réunit après convocation par le directeur de l'institut de formation.

Article 6

Code inconnu

Les convocations aux réunions comportent l'indication de l'ordre du jour détaillé.

Article 50

Code inconnu

Cette section se réunit après convocation par le directeur de l'institut de formation.

Article L121-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 44

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

I. - Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour.

Article 6

Code inconnu

Le conseil de perfectionnement se réunit sur convocation de son président. La convocation fixe l'ordre du jour de la séance.

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