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181 891 résultats pour « copie de la décision de première instance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137217ecd580146773f43d4

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

Stephen De XR..., en cassation d'un jugement rendu le 15 novembre 1989 par le tribunal d'instance de Paris (9ème), au profit de : 1°) Le Syndicat démocratique des banques SDB, BNP Paris, dont le siège

Source officielle
CC

cr

613725eccd5801467742190f

Cassation

22 mars 2001

22 mars 2001

dans une autre instance ; que la prohibition de la "motivation par référence" constitue un principe d'ordre public ; que toutefois, les juges du fond peuvent motiver leur décision par référence à une

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69d892ebcdc6046d47bbda7a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

l'existence de faits nouveaux postérieurs aux décisions de première instance justifiant l'arrêt de l'exécution provisoire, Constater l'existence de moyens sérieux de réformation des décisions attaquées

Source officielle
CA

2ème Chambre B

69eafd30cdc6046d47575872

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

S'agissant de la copie certifiée conforme du 18 janvier 2022 de l'ordonnance n°1717/2017 rendue par le tribunal de grande instance hors classe de Niamey (pièce n°10), il relève qu'il s'agit d'une photocopie

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fc2cdfcdc6046d47e3ab9a

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

instance Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE MONSIEUR LE PRÉFET DES BOUCHES DU RHONE Ayant pour conseil en première instance Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon

Source officielle
CA

2ème chambre A

69e9acaccdc6046d4737df72

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Mme la procureure générale rappelle que, dans le cadre de la première instance, ont été produits : - une copie certifiée conforme, délivrée le 6 août 2018, par la commune de [Localité 4], d'une copie

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CA

Chambre 3

6a1fbd82cdc6046d47e99a16

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

SUR CE Conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoire à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69e314bdcdc6046d47a7ab1f

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Il indique également reprendre en cause d'appel l'intégralité des moyens de nullité et de rejet de la requête soulevés devant le premier juge tels qu'ils ressortent des conclusions déposées, de la décision

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e542cdc6046d470c6994

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[Q] devant la juridiction prud'homale, dans l'attente d'une décision définitive à intervenir dans l'instance engagée par M.

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421dda

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

juges, sur lequel le prévenu n'a pu s'expliquer en première instance et qui ne lui a été communiqué en cause d'appel que tardivement a porté atteinte aux intérêts du prévenu ; qu'en excluant toute atteinte

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200510

Cassation

4 juin 2020

4 juin 2020

première instance puis débouter M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1113DEC006830413

Admin. suprême

13 novembre 2018

13 novembre 2018

    La requérante a envoyé des copies de décisions rendues en première instance par d’autres juridictions que celles ayant statué sur son cas, par lesquelles les décisions des autorités locales

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201269

Cassation

8 décembre 2022

8 décembre 2022

[C], qui ne s'était pas défendu en première instance, avait effectivement reçu ces documents de sorte qu'il aurait été en mesure de connaître la procédure engagée par le ministère public à son encontre

Source officielle
CC

civ2

613722e4cd58014677402da8

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

X... a interjeté appel de cette décision ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir refusé de prononcer la révocation de l'ordonnance de clôture, alors que, selon le

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69e314c1cdc6046d47a7ab42

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Il indique également reprendre en cause d'appel l'intégralité des moyens de nullité et de rejet de la requête soulevés devant le premier juge tels qu'ils ressortent des conclusions déposées, de la décision

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69f43502cdc6046d472cc49b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

A l'audience, le conseil de l'intéressé a repris un moyen ne figurant pas dans sa déclaration d'appel mais debattu en première instance concernant l'absence d'avis au parquet du placement en rétention.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f4fedcdc6046d477b8539

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur appel de la société, la cour administrative d'appel de Lyon a, par un arrêt du 16 mai 2019, annulé le jugement rendu en première instance par le tribunal administratif de Lyon, la décision de l'OFII

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69d892e8cdc6046d47bbda62

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

, l'exécution provisoire risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives qui se sont révélées postérieurement à la décision de première instance ".

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426c89

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

-1 du code pénal, 575, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction du tribunal de grande instance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6a167ec6cdc6046d47110197

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

, l'exécution provisoire risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives qui se sont révélées postérieurement à la décision de première instance.

Source officielle

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