Par déclaration du 9 novembre, réceptionnée par le greffe de la Cour d'Appel et enregistrée au greffe le même jour, [D] [U] a interjeté appel de la dite ordonnance.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 87A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2020 N° RG 17/03826 N° Portalis DBV3-V-B7B-RXF7 AFFAIRE : [V] [O] C/ Centre

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 07 MARS 2019 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Par courrier remis au greffe de la cour d'appel de Lyon le 30 mai 2018, M. [T] a exercé un recours contre cette décision.

La cour d'appel est tenue, au besoin d'office, de faire application de ce nouveau texte. 8.

l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 20/01915 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T2VB ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique)

à sa personne, la cour d'appel a méconnu les articles 473 alinéa 1er, 56 et 571 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 6.

d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a violé l'article 1792-6 du code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a retenu, à bon droit, que le fait qu'une entreprise

Compagnie d'assurances CNP ASSURANCES CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2020 N° 2020/265 Rôle N° RG 17/10327 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAT3Q [G] [W] C/ SARL [W] AUTHEMAN

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 DÉCEMBRE 2019 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78E 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2020 N° RG 20/00932 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TX4C AFFAIRE : [X] [K] C/

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 DECEMBRE 2020 N° RG 18/00985 N° Portalis DBV3-V-B7C-SFJR AFFAIRE : [D] [F] C/

Madame XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 décembre 2012, à la suite du refus opposé par le service administratif régional

C/ [V] [J] [B] [U] épouse [J] INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 février 2017, à la suite du refus opposé par la première présidente de la cour d'appel