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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2200863_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

Les intéressés peuvent désormais formuler une demande écrite adressée par courrier postal à la préfecture de la Guyane et obtiennent en principe un rendez-vous sous réserve de la complétude de leur dossier

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2201079_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

Les intéressés peuvent désormais formuler une demande écrite adressée par courrier postal à la préfecture de la Guyane et obtiennent en principe un rendez-vous sous réserve de la complétude de leur dossier

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165860

Appel

9 février 2017

9 février 2017

réponse à la demande qui lui a été adressée, la directrice générale de l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille a informé la commission que le dossier médical de Madame X lui avait été adressé par courrier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301399_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Elle soutient qu'elle est mère de trois enfants nés et scolarisés sur le territoire et qu'elle a adressé, par courrier postal, une demande de rendez-vous demeurée sans réponse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2401471_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

la mesure sollicitée est utile dès lors qu'elle a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante, laquelle est saturée et qu'elle a adressé, par courrier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2401493_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

la mesure sollicitée est utile dès lors qu'elle a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante, laquelle est saturée et qu'elle a adressé, par courrier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2201024_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Les intéressés peuvent désormais formuler une demande écrite adressée par courrier postal à la préfecture de la Guyane et obtiennent en principe un rendez-vous sous réserve de la complétude de leur dossier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2200959_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

Les intéressés peuvent désormais formuler une demande écrite adressée par courrier postal à la préfecture de la Guyane et obtiennent en principe un rendez-vous sous réserve de la complétude de leur dossier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2200925_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

Les intéressés peuvent désormais formuler une demande écrite adressée par courrier postal à la préfecture de la Guyane et obtiennent en principe un rendez-vous sous réserve de la complétude de leur dossier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2200960_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

Les intéressés peuvent désormais formuler une demande écrite adressée par courrier postal à la préfecture de la Guyane et obtiennent en principe un rendez-vous sous réserve de la complétude de leur dossier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201032_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Les intéressés peuvent désormais formuler une demande écrite adressée par courrier postal à la préfecture de la Guyane et obtiennent en principe un rendez-vous sous réserve de la complétude de leur dossier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301756_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

la mesure sollicitée est utile dès lors qu'elle a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante, laquelle est saturée et qu'elle a adressé, par courrier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2201017_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Ils peuvent désormais formuler une demande écrite adressée par courrier postal à la préfecture de la Guyane et se voient en principe octroyer un rendez-vous sous la réserve d'avoir transmis une demande

Source officielle
CA

Avis

CADA:20233546

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par un courriel du 12 juin 2023, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, par courrier

Source officielle
CA

Avis

CADA:20182380

Appel

15 septembre 2018

15 septembre 2018

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mai 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500503_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

- la mesure sollicitée est utile dès lors qu'il a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante, laquelle est saturée et qu'il a adressé, par courrier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301264_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

la mesure sollicitée est utile dès lors qu'elle a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante, laquelle est saturée, et qu'elle a adressé, par courrier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301258_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

la mesure sollicitée est utile dès lors qu'elle a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante, laquelle est saturée, et qu'elle a adressé, par courrier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301259_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

- la mesure sollicitée est utile dès lors qu'il a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante, laquelle est saturée, et qu'il a adressé, par courrier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301602_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

la mesure sollicitée est utile dès lors qu'elle a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante, laquelle est saturée, et qu'elle a adressé, par courrier

Source officielle