Le 12 juin 2013, la CPAM du [Localité 4] a convoqué Mme [O] à un entretien préalable en vue d'une éventuelle sanction.

[C] à régler la somme de 84 629,98 euros à la CPAM 91 et 64 252,62 euros à la CPAM 92 : - condamné M.

147/20 N° RG 19/00414 N° Portalis DBVI-V-B7C-MX25 NB/NM Décision déférée du 21 Décembre 2017 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LOT (21600073) Mr [M] [J] CPAM

Localité 5] représentée par Me Alexandre DEVAUX, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN702 substitué par Me Rodolphe MENEUX, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : 1702 INTIMEE CPAM

demeurant ..., en cassation d'un même jugement rendu le 5 juin 1996 par le conseil de prud'hommes de Metz (section activités diverses) , au profit: 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

n'était pas en relation directe, certaine et exclusive de l'accident ; que, dans ces conditions, les conséquences de cet état ne pouvaient être indemnisées par Guillaume Y... et son assureur ; que la CPAM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège

X..., salarié de la société Nordon, a été atteint d'une asbestose numérotée 30 au tableau des maladies professionnelles ; qu'après enquête, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) a informé la société

(IPP et ITT) et dit que, compte tenu du montant de la créance de la CPAM de Seine Saint-Denis (689 450, 78 francs), il ne reste rien à la victime au titre de son préjudice matériel et n'a, en conséquence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Mulhouse, dont le siège

[D] [W] a souscrit une déclaration de maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis (ci-après la 'Caisse' ou 'CPAM'), accompagnée d'un certificat médical

petite-fille et belle-s'ur de [C] [R] ont assigné devant le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence la SAS Laboratoires Servier et la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches du Rhône (CPAM

La décision de la CPAM ayant fixé ce taux a été déclaré inopposable à la Société par jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris du 10 avril 2012.

/01463 APPELANT Monsieur [M] [L] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Dominique DOSSOU-GBETE-KINDE, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉE CPAM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l' Ain, dont le siège est ...,

"en ce que l'arrêt attaqué a écarté la réparation du préjudice pour frais futurs ; "aux motifs qu'il apparaît que ce préjudice chiffré par la partie civile au vu d'une estimation forfaitaire de la CPAM

du Vaucluse dirigée contre la société Belbaie faute pour la caisse d'avoir déclaré sa créance à la procédure de redressement judiciaire de la société Belbaie ; que la CPAM du Vaucluse n'ayant pas formé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'en mai 1997 la commission d'action sanitaire et sociale et de prévention de la maladie de la CPAM