LA SOMME DE 3 000 FRANCS A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS AINSI QUE LES 19 / 25E DE TOUTES LES SOMMES QU'ELLE SERA AMENEE A VERSER A L'UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT ; " AUX MOTIFS QUE LA DAME Y...

mesures de redressement et a, notamment, réduit à 3 % le montant des intérêts, tant pour l'arriéré que pour les remboursements à opérer pour les prêts consentis par l'Union de crédit pour le bâtiment

de crédit pour le bâtiment (UCB), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué, l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB) est convenue, le 7 août 1984, avec la société à responsabilité limitée X...

de crédit pour le bâtiment (UCB) de leur avoir consenti un prêt immobilier dont le remboursement excédait leurs facultés contributives, M. et Mme X...

Attendu que l'Union de crédit pour le bâtiment (l'UCB), créancière du solde d'un prêt immobilier consenti aux époux X... le 17 août 1983, a introduit auprès du tribunal d'instance une requête aux fins

C/UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT (UCB)GREFFIER EN CHEF/AIX Grosse délivrée le :à : réfDécision déférée à la Cour :Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 24 Novembre 2003

231-3 du Code de la construction et de l'habitation ; Attendu que le contrat de construction de maison individuelle doit comporter, notamment, la consistance et les caractéristiques techniques du bâtiment

réfèrent directement ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que les consorts Gouzy ayant cessé de payer, par suite du décès de l'un d'entre eux, les échéances d'un prêt qui leur avait été consenti

[A] [O], domicilié [Adresse 2], 3°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de l'Union de crédit pour le bâtiment, défendeurs

Beauce pour le prix de 300 000 francs ; que l'Union de Crédit pour le Bâtiment (UCB), intervenant à l'acte, a consenti à l'acquéreur un crédit d'un montant de 350 000 francs ; que l'acte mentionnait qu'une

Pour financer ce bien, ils ont souscrit un crédit immobilier auprès de la société anonyme (SA) Union de Crédit pour le Bâtiment (UCB) à hauteur de 193.792 euros.

NOBLE C / SA UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT SA GAN VIE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2006 APPELANTS : Monsieur Tonino X...

l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que la société Union

par l'Union de crédit pour le bâtiment ; qu'ayant divorcé, les ex-époux n'ont pu faire face aux échéances de ce second prêt dont la déchéance du terme est intervenue, suivie de la vente judiciaire du

du Crédit pour le Bâtiment (UCB) avait assigné, le 9 septembre 1977, Mme Y... en remboursement de sommes qu'elle-même et son mari, - décédé le 18 juin 1976 après s'être trouvé, à compter de septembre

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 312-8, 2 , du Code de la consommation ensemble l'article 87-I de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 ; Attendu que la société l'Union

Mimoun X..., 2°/ Mme Fatima Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1995 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre, Section A), au profit de l'Union de

C/ SA UNION DE CRÉDIT POUR LE BÂTIMENT DEVOS-BOT, ès-qualités Epoux X...

UCB - UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ... 75116 PARIS représentée par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assistée de Me LEOPOLD