AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de mise hors de cause présentée par le Crédit lyonnais :

[H] [Z], son gérant, était titulaire d'un compte courant n°704083U ouvert auprès du Crédit Lyonnais.

taux de 2 % sur toute la durée du plan : 516.493,34 euros ; que le plan a retenu une créance du CREDIT LYONNAIS de 2.500.511,85 euros ainsi composée : - déclaration CREDIT LYONNAIS (hors intérêts)

Marcel X..., demeurant à Anvers Saint-Georges, Etrechy (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1988 par la cour d'appel de Paris (18e chambre E), au profit de la société Crédit lyonnais

X... a contracté plusieurs emprunts auprès d'organismes de crédit (Soficim, Crédit universel, Crédit lyonnais) en adhérant aux assurances de groupe garantissant l'incapacité temporaire et l'invalidité-décès

(Chambre civile et commerciale), au profit : 1 / de la société Fiduciaire juridique et fiscale de France (Fidal), dont le siège est ..., Les Hauts de Villiers, 92309 Levallois-Perret, 2 / du Crédit

Suivant offre de prêt acceptée le 19 mai 2011, la société Crédit lyonnais leur a accordé un troisième prêt immobilier de 65 000 euros, garanti par la même caution. 2.

X... et la société Groupe Concorde ; que le tribunal a accueilli la demande de la société Wafabank contre le Crédit lyonnais mais a rejeté sa demande contre la société Smash'up et la société Siaci et par

immobilier de France développement (le CIF), de la société Le Crédit lyonnais (Le Crédit lyonnais) et de la société Banque populaire du Nord (la BPN) ; que, se prévalant du fait que, malgré le versement

lyonnais et le Crédit du Nord n'ont pas contesté l'état de collocation ; que la Sodler a reçu l'intégralité du prix de vente ; que le Crédit lyonnais a assigné la Sodler devant le tribunal de grande instance

de la société, en l'espèce Z..., A..., B..., C... et D... de signer des traites fictives pour se procurer artificiellement de la trésorerie et a même fait ouvrir à Mme Z... un compte à cet effet au Crédit

Les faits et la procédure antérieure Mme [Y] [J] épouse [Q] est titulaire d'un compte bancaire ouvert dans les livres de la SA LCL Crédit lyonnais (ci-après le Crédit lyonnais).

lui a attribué une pension d'invalidité ainsi qu'une rente mensuelle d'accident du travail ; qu'à partir du 16 novembre 1996, le Crédit lyonnais, estimant que la garantie de ressources accordée à la salariée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque Crédit lyonnais, dont le siège est ..., et le siège central .

LYONNAIS de l'ensemble de ses demandes, DIRE ET JUGER que la responsabilité de la Société CREDIT LYONNAIS est engagée pour défaut de vigilance, CONDAMNER en conséquence la société CREDIT LYONNAIS à

lyonnais, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises "CEPME", société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le Crédit

D..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1999 par la cour d'appel d'Amiens (4e chambre commerciale), au profit : 1 / du Crédit lyonnais, 2 / de la SNC Société immobilière de gestion et de financement

LCL CREDIT LYONNAIS immatriculée au RCS de LYON sous le n°954 509 741 dont le siège central est situé à PARIS (2ème arrondissement), 19 boulevard des Italiens, agissant poursuites et diligences son Président