, ses autres dispositions, non discutées, seront donc confirmées ; Attendu que Farid X..., après avoir été licencié le 30 janvier 2009, a retrouvé un emploi ; qu'il produit un unique bulletin de salaire

scolaires du 13 au 18 juillet 2012 chez leur père ; - que celui-ci omet de préciser que l'armée va l'aider à sa reconversion en lui permettant de percevoir pendant un an sa solde à taux plein, pouvant se cumuler

une rémunération mais elle ne peut, au titre d'une même période, se cumuler avec le salaire ; QU'ensuite, le Conseil constate que : La demande de prise d'un congé de mobilité sécurisé, qui n'est pas

) de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une indemnité de congés payés pour la période du 1er juin 1994 au 18 juin 1995, alors, selon le moyen, que si l'indemnité de congés payés ne peut se cumuler

ALORS QUE l'indemnité de congés payés ne peut, au titre d'une même période, se cumuler avec le salaire ; que, de la même manière, l'indemnité versée à raison de la prise d'un jour de repos rémunéré ne

égal à 2 030 fois la valeur du salaire minimum de croissance au 1er janvier qui précède la période de référence ; b) Soit qu'il a effectué au moins 600 heures de travail salarié ou assimilé au cours

Le cumul de ces salaires avec ceux versés par la société Luxant Sécurity entre mai 2018 et avril 2019 permettent de regarder les ressources de M.

4: " () les ressources du demandeur et de son conjoint qui alimenteront de façon stable le budget de la famille sont appréciées sur une période de douze mois par référence à la moyenne mensuelle du salaire

Elle produit 132 bulletins de salaire comme garde d’enfants auprès de cinq employeurs différents.

d'absence prévus par le statut, au titre de la maladie, ne peut recevoir dans l'année une somme supérieure au montant des salaires qu'il aurait statutairement perçus s'il avait effectivement travaillé

à l'allocation de sécurisation professionnelle qu'elle pouvait cumuler avec le salaire perçu dans le cadre de son contrat à durée déterminée à temps partiel ; qu'en jugeant que ce contrat à durée déterminée

société Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement d'un rappel d'indemnité de congés payés alors, selon le moyen, qu'au titre d'une même période, l'indemnité de congés payés ne peut se cumuler

étant la contrepartie de l'exécution de la prestation de travail, il doit en être déduit que la salariée ne pouvait prétendre au paiement de son salaire alors qu'elle percevait les indemnités journalières

l'emploi lui a été attribuée le 18 avril 2014 pour 730 jours calendaires ; alors qu'il avait été informé par le ministère de la défense le 26 juin 2014 de l'impossibilité pour un ancien militaire de cumuler

ALORS QUE l'indemnité de congés payés ne peut, au titre d'une même période, se cumuler avec le salaire ; que, de la même manière, l'indemnité versée à raison de la prise d'un jour de repos rémunéré ne

Michel Y... a bénéficié de la garantie d'ancienneté en ce que le montant total cumulé de son salaire annuel et des commissions acquises par lui par année civile était supérieur au salaire annuel fixé par

Cette rente s'est cumulée avec son salaire pour un temps partiel, versé par son employeur, ainsi qu'avec une rente complémentaire, versée par un organisme de prévoyance, au titre d'une convention de prévoyance

bénéficiait effectivement jusqu'en juin des dispositions de ladite convention et ne conteste pas avoir reçu la somme de 985,12 euros reversée par l'employeur et qu'elle ne peut prétendre de bonne foi cumuler

l'employeur pour avoir modifié la situation du salarié sans son acceptation, a violé le principe de la réparation intégrale, ensemble l'article 1147 du code civil.

Au titre de l'année 2019, il ressort de son bulletin de salaire de décembre 2019 que le montant cumulé de ses salaires imposables s'est élevé à 3 863 euros.