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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019712907
27 octobre 2008
27 octobre 2008
dans la fonction publique de l'Etat, ainsi que l'arrêté du ministre des affaires étrangères du même jour relatif aux cycles de travail des personnels du ministère des affaires étrangères en service à
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2511670_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail, ou de travaux pénibles ou dangereux » Aux termes de l’article 1er
Source officielle6ème Chambre
DTA_2209917_20230209
9 février 2023
9 février 2023
des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000041929793
26 mai 2020
26 mai 2020
Lorsque la durée du cycle de travail est supérieure à un mois, ce plafond est déterminé en divisant le nombre d'heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées dans l'année par 52 et en multipliant
Source officielle3ème chambre
DTA_2007908_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Aux termes de l'article 4 de ce décret : " Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463199.20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
et fixant les cycles de travail de la commune et, d'autre part, d'enjoindre au maire de Montreuil de respecter les dispositions de l'article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2101531_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Le cycle de travail est une période de référence dont la durée se répète à l'identique d'un cycle à l'autre et ne peut être inférieure à la semaine ni supérieure à douze semaines ; le nombre d'heures de
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008222975
7 juin 2006
7 juin 2006
est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201876_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Aux termes de l'article 4 du même décret : " Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303778_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail, ou de travaux pénibles ou dangereux ".
Source officielle4ème chambre
DTA_2202496_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Selon l'article 9 de ce décret : " Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail définis par service ou par fonctions et arrêtés par le chef d'établissement après
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022486955
9 juillet 2010
9 juillet 2010
; qu'aux termes de l'article 4 du même décret : Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022486956
9 juillet 2010
9 juillet 2010
; qu'aux termes de l'article 4 du même décret : Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022486957
9 juillet 2010
9 juillet 2010
; qu'aux termes de l'article 4 du même décret : Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022486958
9 juillet 2010
9 juillet 2010
; qu'aux termes de l'article 4 du même décret : Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309557_20231014
14 octobre 2023
14 octobre 2023
des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302059_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B... est organisé selon un cycle de travail hebdomadaire, ce qui correspond à la durée minimale d’un cycle de travail régie par l’article 9 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002, sa durée maximale ne pouvant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515273_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail, ou de travaux pénibles ou dangereux ».
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026719832
3 décembre 2012
3 décembre 2012
entre 21 heures et 6 heures, à l'intérieur des bornes horaires du cycle de travail qui leur sont applicables, bénéficient de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et de la majoration spéciale
Source officielle2ème chambre
DTA_2400438_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature font obligation à l'organe délibérant de la commune, après avis du comité technique compétent, de fixer les cycles de travail de ses agents
Source officiellePage 6 sur 369