du 16 mai 2006 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du 24 mai 2004 du maire de la commune de l'Hôpital mettant fin à son détachement sur l'emploi fonctionnel de directeur

Djoudar demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2025 par lequel la rectrice de l'académie de la Martinique a mis fin à son détachement à compter du 1er juillet 2025 et portant réintégration

, dans le cadre de la gestion de ses effectifs, de la décision ministérielle mettant fin au détachement révélée par la décision portant radiation des contrôles du 9 février 2023 et ne présente pas de caractère

de Grenoble a annulé, à la demande de Mme Josiane X..., d'une part, l'arrêté en date du 7 août 1987 mettant fin à compter du 1er janvier 1984 au détachement de Mme X... auprès du service national des

Par un courrier du 20 septembre 2022, la secrétaire générale de la préfecture a réitéré cette décision de mettre fin au détachement de l'intéressée à compter du 15 octobre 2022.

, de suspendre la décision du maire de Dzaoudzi-Labattoir, prise sous la forme de deux arrêtés datés des 30 janvier et 13 mars 2023 et notifiés les 8 mars et 13 mars 2023, mettant fin à son détachement

de l’administration, il incombe au juge administratif d’examiner prioritairement les moyens mettant en cause le bien-fondé du titre qui seraient de nature, étant fondés, à justifier le prononcé de la

Elle soutient que : En ce qui concerne l'arrêté du 1er septembre 2020 mettant fin au détachement sur emploi fonctionnel : - cet arrêté est insuffisamment motivé en fait, en méconnaissance des articles

Elle soutient que : En ce qui concerne l'arrêté du 1er septembre 2020 mettant fin au détachement sur emploi fonctionnel : - cet arrêté est insuffisamment motivé en fait, en méconnaissance des articles

Elle soutient que : - l’EPIDE a commis une illégalité fautive de nature à engager sa responsabilité, la décision du 21 décembre 2017 mettant fin à son détachement ayant été annulée par un jugement n°

contestée, la fin de son détachement ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que Mme X... n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de

Vu la décision, en date du 16 juin 2000, par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a prononcé une astreinte à l'encontre de l'Etat ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu

par anticipation à son détachement et fait mention des voies de recours, révèle nécessairement une décision ; que le caractère de décision de ce courrier est confirmé par les effets qu'il a produits,

fin à son détachement n'avait pas encore été porté à sa connaissance et, d'autre part, à un trop-perçu de rémunération durant le mois de septembre en raison d'un jour de carence se rapportant à un arrêt

présenter des observations ; - les décisions contestées mettant fin de manière anticipée à sa mise à disposition puis à son détachement ont été prises par une autorité incompétente ; - la décision

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D C a demandé au tribunal administratif de Lyon, en premier lieu, d'annuler, d'une part, la décision du 20 mars 2019 par laquelle la

avait formé à l'encontre de la décision du 23 mars 1989 du centre hospitalier régional de Nantes mettant fin à son détachement ; 2°) d'annuler lesdites décisions ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

comme y mettant fin de manière anticipée.

comme y mettant fin de manière anticipée.

Cet arrêté précise que la fin de détachement procède d'une demande de l'intéressée.