Le cabinet soutient que les honoraires facturés ont été évalués à la somme de 3.550 euros HT, ce qui correspond aux nombreuses heures passées sur le dossier, pour un montant horaire de 350 euros HT figurant

facture n° 210951 détaille l'ensemble des diligences effectuées par l'avocat et la réalité de ces diligences peut être vérifiée par les pièces du dossier versées aux débats par Maître Z... ; que le décompte

en évidence que le temps effectif de travail des demandeur était inférieur à celui dû par un salarié exerçant une activité identique à temps complet ; qu'il peut notamment établir a posteriori un décompte

Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel de manière que la durée du travail soit conforme sur l'année au décompte prévu

public en cause l'exige en permanence, notamment pour la protection des personnes et des biens ; que son article 4 prévoit en son dernier aliéna que, pour ceux des agents qui relèvent d'un régime de décompte

MINES D'ORBAGNOUX justifie par un courrier électronique adressé courant septembre 2006 à Monsieur [L] lui avoir demandé la transmission régulière de ses rapports, après avoir observé que les derniers décomptes

travaillait ; qu'une mention figure sur les plannings sur la nécessité d'envoyer les bordereaux à Allo Proxi et de venir récupérer les bulletins de paye chez Allo Proxi ; que l'exemplaire particulier du décompte

. / Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées. (

pas informé sur les dispositifs de comptage du temps facturé et de sécurité permettant de garantir la fiabilité des décomptes horaires.

B... tendant au versement de ces indemnités, fondées sur un décompte horaire tendant à démontrer un dépassement de la moyenne hebdomadaire de quarante-huit heures de travail, au motif que l'activité médicale

Me [N] [O] soutient que sa cliente avait accepté depuis 2017 un taux de rémunération horaire de 300€ HT en ne contestant pas certaines factures émises sur cette base contenant un décompte horaire précis

Me [Z] [S] soutient que sa cliente avait accepté depuis 2017 un taux de rémunération horaire de 300€ HT en ne contestant pas certaines factures émises sur cette base contenant un décompte horaire précis

produit aux débats : - Son contrat de travail qui prévoit une durée de travail de 35 heures par semaine, réparties sur cinq jours, du mercredi au dimanche de 10h30 à 14h00 et de 18h30 à 22h00, - un décompte

A compter du 1er janvier 2019, la société [13] produit le journal de caisse intégral ainsi que le décompte horaire complet de M.

salarié, il incombe à ce dernier qui demande le paiement d'heures supplémentaires de fournir préalablement des éléments suffisamment précis de nature à étayer sa demande ; que Mme [H] produit un décompte

que le prévenu ne démontre pas que tel est le cas en l'espèce ; que l'avenant n° 66 du 10 juillet 1996 (article 8, alinéa 3) à la Convention collective nationale ne dispense pas l'employeur de tout décompte

que le prévenu ne démontre pas que tel est le cas en l'espèce, que l'avenant n° 66 du 10 juillet 1996 (article 8, alinéa 3) à la Convention collective nationale ne dispense pas l'employeur de tout décompte

Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel de manière que la durée du travail soit conforme sur l'année au décompte prévu

Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel de manière que la durée du travail soit conforme sur l'année au décompte prévu

À l'audience, oralement, elle forme la demande de remboursement de la somme de 4 260 ' versée à l'avocate considérant qu'elle ne lui doit aucun honoraire.