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Il correspond à "l'altération de (son) apparence physique, certes temporaire mais aux conséquences personnelles très préjudiciables, liée à la nécessité de se présenter dans un état physique altéré au

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DU 19 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00143 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PABW Code NAC : 82C Monsieur [E] [M] C/ Centre de Médecine Physique et de Réadaptation, Clinique [Etablissement 1] Centre Hospitalier

La personne physique qui donne mandat à autrui de se porter caution doit respecter les dispositions du présent article ».

Sur l'information donnée par la Banque à la caution sur la défaillance de la société débitrice M.

des libertés fondamentales, celles de l'article 3§2 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 et celle de l'article 4 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, eu égard aux défaillances

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D et de photographies, que l'éclairage était défaillant.