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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

686ca6e7ab48d770a9cb5d98

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de planification dans lesquelles l'horaire de travail effectif de la salariée devait s'intégrer.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00045

Cassation

11 janvier 2012

11 janvier 2012

repos compensateur en découlant, conformément à l'article L. 212-5-1 du code du travail dans sa rédaction alors en vigueur, dans la limite du contingent réglementaire annuel, ont été définitivement tranchées

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686ca6e7ab48d770a9cb5d9a

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

dans lesquelles l'horaire de travail effectif de la salariée devait s'intégrer.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035ac2b3237d9104ae78384

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

Au visa de ses conclusions écrites et réitérées lors des débats et auxquelles la cour se réfère quant aux prétentions et moyens invoqués, le GROUPEMENT D'EMPLOYEURS ALPILLES LUBERON demande de débouter

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686ca6e7ab48d770a9cb5d9c

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

dans lesquelles l'horaire de travail effectif de la salariée devait s'intégrer.

Source officielle
CA

TAXES

6a1a78e6cdc6046d477530fc

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[H] devant éventuellement revenir vers lui " à défaut d'avoir personnellement obtenu un résultat, raison pour laquelle aucune copie desdites pièces n'a été conservée ".

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035ac2b3237d9104ae78388

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

Au visa de ses conclusions écrites et réitérées lors des débats et auxquelles la cour se réfère quant aux prétentions et moyens invoqués, la SCEA STATION FRUITIERE DOMAINE DE CONFOUX demande de débouter

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686ca6e7ab48d770a9cb5d9e

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

planning affiché dans l'établissement au minimum 10 jours calendaires avant le début de la semaine concernée ; - un horaire de travail intégré dans les plages horaires suivantes selon les jours de

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035ac2b3237d9104ae7837d

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

Au visa de ses conclusions écrites et réitérées lors des débats et auxquelles la cour se réfère quant aux prétentions et moyens invoqués, la SCEA STATION FRUITIERE DOMAINE DE CONFOUX demande de débouter

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035ac2b3237d9104ae7837e

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

Au visa de ses conclusions écrites et réitérées lors des débats et auxquelles la cour se réfère quant aux prétentions et moyens invoqués, la SCEA [Localité 2] demande de débouter le salarié de ses demandes

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035ac2b3237d9104ae78381

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

Au visa de ses conclusions écrites et réitérées lors des débats et auxquelles la cour se réfère quant aux prétentions et moyens invoqués, la SCEA STATION FRUITIERE DOMAINE DE CONFOUX demande de débouter

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00769

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Mais attendu que sous le couvert de griefs non fondés de violation de la loi, de dénaturation et de défaut de base légale, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine par la cour

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fe1d70ce6c8c66e59c58d91

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Par jugement du 17 octobre 2017, le conseil de prud'hommes de Nice a débouté Mme N...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01565

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

parties que Mme Corinne Y... pouvait certes être affectée à un travail avec horaires de nuit induisant une majoration de sa rémunération mais en aucun cas que ses horaires de travail ni même son affectation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02313

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

de nuit ni même sur des horaires de nuit réguliers, Mme X...   

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201206

Cassation

3 septembre 2015

3 septembre 2015

de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée ".

Source officielle
CA

14e chambre

64a7b25b3bcaf505db696b59

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de fermeture du local, celles-ci ne devant pas excéder 20h30 le soir » est d'interprétation stricte et ne prévoit en son sein qu'un horaire de fermeture et en aucun cas un horaire d'ouverture.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01208

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

de travail pour la journée du 9 juin 2008, demande formulée le 3 juin et qui devait être considérée comme étant tacitement acceptée à défaut de réponse de l'employeur dans le délai de trois jours, c'était

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0ebd3db21cbdd8cc17

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

mentionnés sur l'affichage obligatoire situé dans le local réserve du salon.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035ac2b3237d9104ae7837f

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

Au visa de ses conclusions écrites et réitérées lors des débats et auxquelles la cour se réfère quant aux prétentions et moyens invoqués, la SCEA [Adresse 2] demande de : - débouter le salarié de ses

Source officielle

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