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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
686ca6e7ab48d770a9cb5d98
1 juillet 2025
de planification dans lesquelles l'horaire de travail effectif de la salariée devait s'intégrer.
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00045
11 janvier 2012
repos compensateur en découlant, conformément à l'article L. 212-5-1 du code du travail dans sa rédaction alors en vigueur, dans la limite du contingent réglementaire annuel, ont été définitivement tranchées
686ca6e7ab48d770a9cb5d9a
dans lesquelles l'horaire de travail effectif de la salariée devait s'intégrer.
9e Chambre C
6035ac2b3237d9104ae78384
18 mars 2016
Au visa de ses conclusions écrites et réitérées lors des débats et auxquelles la cour se réfère quant aux prétentions et moyens invoqués, le GROUPEMENT D'EMPLOYEURS ALPILLES LUBERON demande de débouter
686ca6e7ab48d770a9cb5d9c
TAXES
6a1a78e6cdc6046d477530fc
28 mai 2026
[H] devant éventuellement revenir vers lui " à défaut d'avoir personnellement obtenu un résultat, raison pour laquelle aucune copie desdites pièces n'a été conservée ".
6035ac2b3237d9104ae78388
Au visa de ses conclusions écrites et réitérées lors des débats et auxquelles la cour se réfère quant aux prétentions et moyens invoqués, la SCEA STATION FRUITIERE DOMAINE DE CONFOUX demande de débouter
686ca6e7ab48d770a9cb5d9e
planning affiché dans l'établissement au minimum 10 jours calendaires avant le début de la semaine concernée ; - un horaire de travail intégré dans les plages horaires suivantes selon les jours de
6035ac2b3237d9104ae7837d
6035ac2b3237d9104ae7837e
Au visa de ses conclusions écrites et réitérées lors des débats et auxquelles la cour se réfère quant aux prétentions et moyens invoqués, la SCEA [Localité 2] demande de débouter le salarié de ses demandes
6035ac2b3237d9104ae78381
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00769
24 mai 2018
Mais attendu que sous le couvert de griefs non fondés de violation de la loi, de dénaturation et de défaut de base légale, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine par la cour
Chambre 4-5
5fe1d70ce6c8c66e59c58d91
17 décembre 2020
Par jugement du 17 octobre 2017, le conseil de prud'hommes de Nice a débouté Mme N...
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01565
7 novembre 2018
parties que Mme Corinne Y... pouvait certes être affectée à un travail avec horaires de nuit induisant une majoration de sa rémunération mais en aucun cas que ses horaires de travail ni même son affectation
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02313
26 octobre 2017
de nuit ni même sur des horaires de nuit réguliers, Mme X...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201206
3 septembre 2015
de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée ".
14e chambre
64a7b25b3bcaf505db696b59
6 juillet 2023
de fermeture du local, celles-ci ne devant pas excéder 20h30 le soir » est d'interprétation stricte et ne prévoit en son sein qu'un horaire de fermeture et en aucun cas un horaire d'ouverture.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01208
10 mai 2012
de travail pour la journée du 9 juin 2008, demande formulée le 3 juin et qui devait être considérée comme étant tacitement acceptée à défaut de réponse de l'employeur dans le délai de trois jours, c'était
Cour d'Appel
6253cb0ebd3db21cbdd8cc17
12 novembre 2008
mentionnés sur l'affichage obligatoire situé dans le local réserve du salon.
6035ac2b3237d9104ae7837f
Au visa de ses conclusions écrites et réitérées lors des débats et auxquelles la cour se réfère quant aux prétentions et moyens invoqués, la SCEA [Adresse 2] demande de : - débouter le salarié de ses
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