Les conditions et tarifs applicables en 2013 et 2014 indiquent que la date de valeur pour la remise d'un chèque est la date de remise +1 jour ouvré.

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réactualisée " et évaluée à une somme de 195 000 francs et condamné en conséquence, in solidum, l'école Sainte-Barbe et son assureur, celui-ci " dans la limite de garantie prévue par la police, applicable à la date

sans s'expliquer sur la portée de cette pièce, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 455 du code de procédure civile ; 4°) ALORS QUE, l'indication d'une date

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