Sur la demande de nullité du fait de l'absence de vote de l'ensemble des copropriétaires au motif que le total des parties communes de l'immeuble a été calculé sur 10 027 tantièmes alors qu'il résulte

de leurs prétentions après avoir rejeté leur demande de nullité de l'expertise ; que Mme X... et M.

Merand-charrier, titulaire d'un bail rural sur des terres lui appartenant, un congé aux fins de reprise pour le terme du bail au 23 avril 2001 ; que la société a saisi le tribunal paritaire de baux ruraux d'une demande

en copropriété, d'avoir exécuté sans autorisation des travaux affectant les parties communes, le syndicat des copropriétaires l'a assignée en remise en état des lieux; qu'en cause d'appel, la SCI a demandé

et sérieuse ; qu'en cours d'instance, ils ont formé une demande de nullité du plan de sauvegarde de l'emploi ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement

Bernard Y..., devenu propriétaire de ces parcelles et sa mère ont demandé la nullité de l'acte des 21, 24, 26 février et 4 mars 1968 ; Attendu que les époux Philippe Y... font grief à l'arrêt d'accueillir

grave par lettre du 11 juillet 2011 ; qu'estimant que son licenciement avait été prononcé en raison de sa participation à un mouvement de grève en juin 2011, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes

X... régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

janvier 1990 au 31 décembre 1991, diverses sommes et avantages en nature et lui a adressé, le 22 janvier 1993, une mise en demeure; que la cour d'appel a débouté la société clinique Jouvenet de sa demande

[S] [N] de sa demande de nullité de la promesse de vente, Déboute M. [S] [N] de sa demande de restitution du dépôt de garantie, Déboute M.

X... a saisi un juge de l'exécution d'une demande de nullité des saisies-attributions fondée sur l'absence de capacité de la caisse à agir en justice ; Attendu que M.

l'audience du 29 mai 2017, et statuant à nouveau : Déclare irrégulier le mode de calcul des cotisations appelées contre la société Mirion technologies depuis le 1er janvier 2015, Rejette la demande

droits de laquelle vient la société Cegedim, a été licencié pour faute grave le 12 février 2010, au motif d'un abus manifeste de son droit d'expression ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour demander

Sur le fond, la SCI du Manslois conclut au rejet des demandes en nullité de la vente et en paiement de dommages-intérêts.

Le 9 juin 2016, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en nullité de la rupture conventionnelle et en paiement de diverses sommes.

Saisi d'une contestation par assignation du 10 août 2018, un juge de l'exécution a, par jugement du 18 juin 2019, rejeté la demande de nullité de la saisie-attribution et dit qu'elle produirait ses effets

d'une société dont elles étaient seules associées au bénéfice de la société de Développement régional du Sud Est aux droits de laquelle elle vient ; que Mmes Y... ont saisi un juge de l'exécution d'une demande

X... qui ont opposé à cette demande la nullité du contrat; Sur le premier moyen : Attendu que M.

paiement de dommages-intérêts ; qu'invoquant la réticence dolosive des vendeurs, qui n'auraient pas produit le plan de prévention des risques naturels datant de moins de six mois, les acquéreurs ont demandé

X... imputait à l'accident de la circultation dont il avait été victime, étaient en relation directe avec celui-ci ; Attendu que pour rejeter la demande de nullité de l'expertise, l'arrêt retient que