Michel X..., qui en a exécuté une partie avant de cesser ses activités reprises par son fils Philippe X... ; que ce dernier a demandé le paiement des travaux aux époux Y..., qui ont fait opposition à l'ordonnance

C... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "1°) que la déclaration de command doit être réalisée au mêmes conditions que le contrat passé entre le vendeur et le commandé

Il est acquis qu’il appartient au professionnel d’établir que les travaux dont il demande paiement ont bien été commandés, étant observé qu’en vertu de l’article 1359 du code civil, l’acte juridique, tel

la demande en paiement d'un bon de commande qui laisse subsister ce (au cours de l'exécution du) contrat ; que dès lors, à défaut d'identité d'objet, la société Comores Telecom ne peut opposer à la société

Monsieur [R] [H] et Madame [Z] [V], épouse [H], n'ayant pas satisfait à la demande en paiement ressortant du commandement de payer valant saisie immobilière du 13 décembre 2024, la procédure de saisie

de financement signées lors de la passation de la commande du matériel ne prenaient effet qu'après acceptation de l'organisme financier ; que l'article 1er des conditions générales figurant au dos

Le 21 septembre 2020, elle leur a fait signifier un commandement de payer à fin de saisie-vente pour obtenir le paiement de la somme totale de 254 339,85 euros. 8.

à l'agence K... dont l'une avec la mention "Sur Demande Du Maire" sous la rubrique "Spécial Censure" suivie du commentaire "Aucune commande n'a été passée à cette agence publicitaire si ce n'est la campagne

X..., gérant de la société a, malgré une situation économique difficile et une absence totale de comptabilité, continué à faire des actes de commerce, à demander aux clients des acomptes, voire à vendre

La société fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de paiement de travaux supplémentaires, alors « que l'entrepreneur qui sollicite le paiement de travaux supplémentaires doit établir qu'ils lui ont

W... a fait délivrer à la SARL KEGANE un commandement aux fins de saisie vente pour avoir paiement d'une somme de 14.958,59 euros (déduction faite du versement de 7405,66 euros).

Par actes des 23 mars et 30 mai 2017, la société a délivré à M. et Mme N... un commandement de payer valant saisie immobilière et les a assignés devant le juge de l'exécution aux fins de voir constater

à l'agence Cheops dont l'une avec la mention "Sur Demande Du Maire" sous la rubrique "Spécial Censure" suivie du commentaire "Aucune commande n'a été passée à cette agence publicitaire si ce n'est la

Armée, 75782 Paris, 4 / de la société Rank Xérox, société anonyme dont le siège social est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens

par la cour d'appel de Paris (3ème chambre, section A), au profit de la société Office d'Annonces, dont le siège est ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; La demanderesse

de financement signées lors de la passation de la commande du matériel ne prenaient effet qu'après acceptation de l'organisme financier ; que l'article 1er des conditions générales figurant au dos

, le 24 mai 2006, de la société Sifam à la société NGK, les conditions d'une commande annuelle de bougies ont été discutées entre ces sociétés ; qu'en 2007, la société NGK, qui avait introduit une action

de financement signées lors de la passation de la commande du matériel ne prenaient effet qu'après acceptation de l'organisme financier ; que l'article 1er des conditions générales figurant au dos

de travaux commandés par la ville et réalisés pour l'impression du journal municipal, ne constituait pas une altération de la vérité, dès lors que ces factures, correspondant à des prestations réelles

X... ayant ensuite assigné les sociétés Structal en paiement d'un supplément de prix pour la pose de mètres carrés de murs rideaux non prévus dans son devis, ces sociétés ont formé une demande reconventionnelle