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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e327fecdc6046d47a8ffdb
16 avril 2026
FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 19/11/2024, le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la SARL
69e3d4fecdc6046d47b89783
FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 01/07/2025, le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la SAS
Référé
69cc5e34cdc6046d47ac84fb
30 mai 2025
EN DEMANDE, d'une part, SARL CLODIS [Adresse 3] [Localité 3] Non représentée PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C201127
28 novembre 2024
Par décision du 6 novembre 2023, contre laquelle Mme [U] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande, d'une part, au visa de l'article 8 du
1ère chambre civile A
5fd970e4674cc25dd102a019
30 janvier 2020
[M], contestant toute faute de sa part, a demandé au tribunal l'indemnisation intégrale de son préjudice.
1re chambre civile
68ce3af4208310c243b739df
18 septembre 2025
Aurore Vuillemot, greffier, Exposé du litige : Vu les conclusions de Mme [G] en date du 27 mai 2025 complétées par conclusions du 16 juillet suivant formant incident de procédure en ce qu'il est demandé
cr
édure suiviec/M. B
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00382
25 mars 2020
O..., partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-13, en date du 24 octobre 2018, qui, dans la procédure suivie contre M. B...
69f33c81cdc6046d4713d4d7
27 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 27/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * CIBTP - Caisse de le Région Méditerranée Cs [Adresse 1] [Adresse 2], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [O] [D] - [
Pôle 2 - Chambre 6
5fca5748a870131f5655d9f0
19 novembre 2020
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat
comm
613723fbcd58014677410b80
29 avril 2002
de leurs demandes réciproques et entériné l'accord intervenu entre le liquidateur et la société Intermarts, au visa de l'article 158 de la loi du 25 janvier 1985, conformément à la demande des parties
écriture privée, engagéec/Philippe Y
6137266ecd5801467742580c
30 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt
69e20537cdc6046d478e288a
10 avril 2026
[V] [Y] PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL [I] [Localité 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par son gérant M. [C] [L] PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, M.
69f33425cdc6046d47131c96
24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 AVRIL 2026 Références : 2026R00023 ENTRE : SAS SULPICE [Adresse 1] Représentée par Me Paul SALVISBERG ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE
Pôle 6 - Chambre 8
6a1922ebcdc6046d47534aa9
28 mai 2026
au répertoire général : N° RG 26/01434 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM2HH Décision déférée à la Cour : Arrêt du 29 Janvier 2026 - Cour d'appel de PARIS - RG n° 22/04591 DEMANDEUR À LA REQUÊTE
69fc8d02cdc6046d47ec1b7f
6 mai 2026
2026R00012 - 2612600006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 06/05/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * GYL [Adresse 1], RCS 988490561 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MOSCONI Marilyne - [Adresse
69f3411acdc6046d47143af9
29 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 29/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * FORTIL NORD OUEST [Adresse 1], RCS 828716670 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Y] [A] - [Adresse 2] PARTIE(S) EN
69f33f52cdc6046d47141244
28 avril 2026
Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 13/04/2026 Monsieur [P] [T] Président
69f34102cdc6046d47143947
2026R00008 - 2611900008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 29/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * EASY REPRISE [Adresse 1], RCS 529064578 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître DABOT RAMBOURG
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
V Madame J... Rc/Société I 2 S
5fca673450544c5080f743f6
28 octobre 2020
Par jugement en date du 27 juin 2017, le conseil de prud'hommes de Libourne a dit et jugé le licenciement de Madame R... pourvu de cause réelle et sérieuse, a rejeté l'ensemble des demandes des parties
ECLI:FR:CCASS:2024:C200098
1 février 2024
de la combinaison de ces textes que lorsque le juge, saisi d'un différend portant sur une décision prise après mise en oeuvre de l'expertise médicale technique prévue par le premier, ordonne, à la demande
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