La demande de dommages et intérêts a également été partiellement accueillie.

X..., salarié licencié pour motif économique le 28 août 1985 par la société Etablissements Nougein a demandé des dommages-intérêts pour violation de l'ordre des licenciements ; Attendu que la société

[B] ont sollicité le remboursement de la somme prélevée sur le compte de ce dernier et demandé des dommages et intérêts.

, ' Débouter l'appelant de ses demandes relatives à la majoration d'ancienneté et aux dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ' Condamner M.

, ' Débouter l'appelant de ses demandes relatives à la majoration d'ancienneté et aux dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ' Condamner M.

, ' Débouter l'appelant de ses demandes relatives à la majoration d'ancienneté et aux dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ' Constater que sous réserve du règlement à

M. et Mme [N] ont interjeté appel de ce jugement en ce qu'il a rejeté leur demande de dommages et intérêts par déclaration du 08 novembre 2024.

Elle doit donc être déboutée de sa demande de dommages-intérêts.

, débouté Monsieur [C] [L] de sa demande de dommages et intérêts, débouté la SAS Mondi Lembacel de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et dit que l'exécution provisoire est

au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens

au profit de Nina Y... ; "alors qu'aux termes de l'article 371 du Code de procédure pénale, après que la cour d'assises s'est prononcée sur l'action publique, la Cour statue sur les demandes en dommages-intérêts

Le jugement sera confirmé en ce qu'il a débouté Madame [Q] de sa demande de dommages et intérêts au titre du licenciement pour inaptitude.

Y... a formé une demande de dommages-intérêts à l'encontre de M. François Y... et de M.

-X... aux torts exclusifs du mari, alloué à l'épouse une prestation compensatoire sous la forme d'une rente mensuelle de 2 000 francs et débouté celle-ci de sa demande de dommages-intérêts sur le fondement

Il a saisi le 7 mai 2009 la juridiction prud'homale d'une demande de dommages-intérêts et de reclassement pour discrimination syndicale. L'employeur a opposé l'unicité de l'instance, M.

Il réclame en outre 30   000 EUR au titre du dommage moral. 52.     Le Gouvernement invite la Cour à écarter la demande présentée au titre du dommage matériel.

. a engagé par la société Le Chameau (la société) le 29 août 1988, en qualité de monteur polyvalent ; qu'estimant être victime de discrimination, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

Le jugement attaqué fut confirmé et la demande du requérant fut rejetée au motif que la cour n’était pas liée par la solution adoptée par les juridictions pénales.

En revanche, la négligence de M. et Mme D... , qui n'ont communiqué les pièces utiles que devant la cour, exclut que soit accueillie leur demande de dommages et intérêts.

la cour d'appel de Douai, dans l'instance ayant donné lieu à l'arrêt du 7 juillet 2016 et jusqu'au 9 janvier 2018, date du jugement de divorce, - débouter Mme [N] de sa demande de dommages et intérêts