Egalement interrogé, son frère Mourat fit une déclaration identique. c)     Descente sur les lieux 49.

Au cours de la journée, il s'était rendu place Tommaseo, où avaient lieu des accrochages avec les manifestants.

Monsieur le juge d’instruction [W.] ainsi que le substitut de service [E.] sont descendus ensuite sur les lieux de l’accident. Après s’être informés des faits, ceux-ci ont établi le permis d’inhumer.

    Les requérants résident à Liège. 6.

    Dans l'intervalle, le 21 janvier 1992, le procureur de la République fit une descente sur le lieu du crime à la demande du requérant.

    Vers 2 h 15, une équipe d'intervention de 31 agents fit une descente sur les lieux.

Elle a décidé une descente sur les lieux à laquelle elle a procédé le 2 avril; à cette date, des débats oraux se sont également déroulés devant elle.

observations, il apparaît que du 31 juillet 1986 au 6 janvier 1987, le juge d'instruction a, entre autres, procédé à un interrogatoire du requérant, pris une ordonnance de perquisition, effectué une descente

transversale en amont du portail d’entrée de la parcelle cadastrée section A n°711, de reprofilage de la voie, de pose d’un revêtement carrossable et d’installation d’une main courante sécurisant la descente

établissant à tort un certificat de conformité, le prévenu a commis une faute personnelle ; que celle-ci est en relation de cause à effet avec l'accident, d'abord parce que c'est la carte qui a commandé la descente

74 ne s'est présentée que le 30 janvier 2024 sur le chantier pour la première fois, a envisagé de poser des gouttières d'une couleur différente de celle convenue et ne se jetant que sur une seule descente

faute de l'établissement public territorial Plaine Commune peut être engagée dès lors qu'ils ont la qualité de tiers vis-à-vis des travaux publics réalisés ; - les désordres causés sur le mur de descente

position médiane sur son cadran ; que s'il se trouve au-dessus de l'axe de descente, l'aiguille du GLIDE se trouve en-dessous de la position médiane indiquant au pilote qu'il doit descendre "vers l'aiguille

Christophe est descendu. Je lui ai dit " fais attention, ce n'est pas le bon côté ", il m'a répondu " ce n'est pas grave, je traverserai la voie après ".

dans une cuve de carburant pour la nettoyer ; il résulte de l'enquête, qu'il a pris l'initiative de descendre dans cette cuve sans respecter la procédure de sécurité qu'il connaissait et sans en aviser

Adel G..., chef d'équipe sur le chantier, indiquait que Jérôme B... était descendu dans le trou avec une pelle, sans qu'il lui ait été demandé de le faire, l'éboulement ayant eu lieu immédiatement ; que

, commet une faute le conducteur d'un autocar, chargé de transports scolaires, qui s'arrête en empiétant sur l'accotement herbeux et sur la chaussée, pour laisser descendre un enfant, au lieu d'utiliser

qualité de membre d'un CSADN au titre d'une activité de loisir. / En revanche, lorsque le commandement recourt aux structures civiles pour réaliser des activités d'entraînement militaire, les vols et descentes

G... , aurait activé la descente de la benne et provoqué l'accident après avoir, selon les versions, « cru apercevoir » ou vu un geste en ce sens de M.