Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident, ci-après annexés 3.

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

20 000 francs d'amende, a ordonné une mesure de publication, et a déclaré la seconde civilement responsable ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

X... de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que l'identification des droits portant sur le bien faisant l'objet de l'adjudication ne peut résulter que du cahier des conditions de vente proprement

Examen du moyen Enoncé du moyen 5. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a prolongé la détention provisoire, en estimant que les conditions de détention de M.

Sur la nullité du contrat en raison de l’absence de description suffisante des prestations d’hébergement et des conditions générales d’assurance Aux termes de l’article L 221-8 du code de tourisme, « 

suspensive supplémentaire, qui est réputée accomplie ainsi qu'il résulte des explications qui vont suivre Que le moyen doit être écarté ; Sur l'impossibilité prétendue d'établir un état descriptif de

primaire d'assurance maladie (CPAM) du Béarn et de la Soule, dont le siège est Palais des Pyrénées, 64022 Pau Cedex 9, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Examen du moyen Enoncé du moyen 10.

meurtre, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux deux demandeurs ; Sur le moyen

One-Difonte (Italie), 2°/ de la société Meubles Jaurès, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Examen des moyens Sur les trois premiers moyens et le sixième moyen 3.

: Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 13 juin 2000) de l'avoir condamné à payer au salarié un rappel de salaire sur cinq ans et les congés payés afférents, alors, selon le moyen

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 231-1 du Code de la construction et de l'habitation ; Attendu que tout contrat de construction d'une maison individuelle doit comporter, tant les devis descriptifs

sommes qu'elle aurait perçues si le contrat avait été mené à son terme ; Attendu que le Foyer culturel de l'Houtland fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer ces sommes, alors, selon le moyen

du brevet permettait à l'homme de métier de reproduire l'invention, a pu décider que le brevet donnait une description suffisante de l'installation à fabriquer ; D'où il suit que le moyen n'est fondé

de division était recevable ; D'où il suit que le moyen, qui manque en fait pour partie, n'est pas fondé pour le surplus ; Sur le second moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'ordonner

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 octobre 2015), que M.