catalogue fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Roubaix, 8 février 1993) d'avoir constaté la représentativité du syndicat CSL du personnel de la Redoute, d'avoir dit qu'il pouvait désigner

intérieur aux termes duquel il "s'adresse à tout le personnel de la société Badger-France pour lequel seront appliquées, d'une façon générale, les dispositions prévues par la convention collective nationale

de la propriété industrielle un dessin et modèle, enregistré sous le n° 04 3967, identique aux modèles de coupes NARA.

. ; " aux motifs que Jacques Y... et Sébastien Z..., inspecteurs des Impôts en résidence à la Direction Nationale d'Enquêtes Fiscales, ont recueilli des informations communiquées par une personne désirant

[I] [O] et le Service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle du chef d'homicide involontaire et a débouté les parties civiles de leurs demandes.

#Lancôme parfums et beauté & Cie împotriva Oficiului pentru Armonizare în cadrul Pieței Interne (mărci, desene și modele industriale).

élément de la procédure diligentée par ses soins ; que c'est à juste titre qu'il a été considéré qu'en l'absence de tout acte délivré à l'encontre de l'auteur principal de l'infraction, clairement désigné

d'enquêtes fiscales et de la direction des vérifications nationales et internationales, à effectuer des visites et saisies domiciliaires dans les locaux susceptibles d'être occupés par M. et/ou Mme B.

X... avait demandé à son employeur de le faire bénéficier de la convention d'allocation spéciale licenciement du Fonds national de l'emploi en procédant à son licenciement pour motif économique et avait

de désignation du président de la chambre d'accusation ; "alors que le président de la chambre d'accusation doit être désigné par décret après avis du Conseil supérieur de la magistrature ; que, dès

X... une immatriculation professionnelle "correspondant à la marque "X..." utilisée depuis cette date pour désigner des vins de champagne avec le modèle d'étiquette sur laquelle est apposée cette immatriculation

de la propriété industrielle, un modèle de "tee-shirt" n° S 97 127 et un modèle de polo n° S 98 011, qui ont été publiés le 6 mai 1999 ; qu'après saisies-contrefaçon dans divers magasins, elle a poursuivi

, en grande quantité et à des prix dérisoires, de bijoux reproduisant selon elle servilement un modèle de fleur stylisée, des modèles de collier, des modèles de bracelet et un modèle de crochet servant

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour le Syndicat national des pilotes de ligne France Alpa, M. P... et M. N...

tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN

[L], avocats expressément désignés en fin d'interrogatoire de première comparution, et non à Mme [Z], pourtant collaboratrice de M. [U], faute pour celle-ci d'avoir été expressément désignée par M.

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Moselle est intervenue pour le compte de la CANSSM, l'assurance maladie des mines.

modulation du temps de travail ainsi que la prise en compte et les conditions de rémunération des périodes de modulation pendant lesquelles les salariés ont été absents" et que s'il ne prévoit effectivement