Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137228ecd580146773fe6f8
15 novembre 1995
15 novembre 1995
Z..., que les plans des 5, 12 et 15 juin 1989 et les devis descriptifs détaillés constituaient un projet de conception et que les travaux de M.
Source officielleciv3
61372117cd580146773f0e7a
14 février 1990
14 février 1990
troisième moyen : Attendu que la société Amica fait grief à l'arrêt de l'avoir déclarée responsable des défectuosités affectant les thermoplongeurs, alors, selon le moyen, "1°) que aux termes du devis
Source officielleciv3
61372139cd580146773f205c
13 juin 1990
13 juin 1990
Paulot, Chevreau, Didier, Valdès, Capoulade, Beauvois, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
613725a5cd5801467741f7cc
12 février 1997
12 février 1997
l'ordonnance de rejet de modification du contrôle judiciaire ; "aux motifs que les fonctions de maître d'oeuvre qu'il demande à être autorisé d'accomplir consistent en l'établissement de plans, de devis
Source officielleciv3
60794d079ba5988459c47d4a
3 mai 2001
3 mai 2001
cette société en exécution du contrat ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que l'article 1er du contrat précise que la nature et la consistance des travaux sont définis dans le devis
Source officielleciv3
613722ffcd580146774042a1
18 novembre 1997
18 novembre 1997
, résulter d'une convention qui n'était ni signée par les parties ni produite en original par celui qui s'en prévalait et, d'autre part, retenu que les deux devis de mars et avril 1990 précisaient que
Source officielleciv3
60794c219ba5988459c44bcc
13 avril 1988
13 avril 1988
cause de ces désordres était le manque de stabilité dimensionnelle de l'isolant thermique en polystyrène expansé de type " Roofmate " utilisé au lieu de matériau de type " Isover " ou similaire prévu au devis
Source officielleciv3
607940d19ba5988459c3f22a
29 janvier 1970
29 janvier 1970
QUE BORG AVAIT CHARGE LA SOCIETE OBATRAP DE CONSTRUIRE POUR SON COMPTE, LA COUR D'APPEL SE BORNE A DECLARER QUE L'IMMEUBLE RENTRAIT DANS LA CATEGORIE DES LOGECOS" TANT AU POINT DE VUE DU PLAN QUE DU DEVIS
Source officielleciv3
613720c0cd580146773ee182
16 mars 1988
16 mars 1988
contractuelles entre la SCI Le Saint-Louis et la société SEC était essentiellement imputable au refus de la première, au mois de mai 1977, de faire effectuer par une entreprise spécialisée, comme le prévoyait le devis
Source officielleciv3
61372426cd58014677412f0f
11 mai 2004
11 mai 2004
base de documents plus pertinents que les seuls plans et demande de permis de construire et que le Crédit mutuel avait donc nécessairement eu communication du projet de contrat du 21 mars 1997 et du devis
Source officielleciv3
6137247dcd58014677415ef6
7 décembre 2005
7 décembre 2005
X... avait établi le devis descriptif, les plans d'exécution et avait assuré la "surveillance" du chantier, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300612
19 mai 2009
19 mai 2009
COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1793 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 février 2008), qu'après devis
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300203
12 février 2013
12 février 2013
justifier des travaux en moins, que ces éléments ne pouvaient être retenus comme preuves alors qu'ils étaient contestés et n'étaient confortés par aucun autre élément, que n'étaient versés aux débats ni le devis
Source officielleciv3
également justifié la condamnation prononcée, de ce chefc/M. Y
61372167cd580146773f3738
9 janvier 1991
9 janvier 1991
la mise en règlement judiciaire de la société Tradinorm, traité directement avec les époux X..., suivant un protocole d'accord du 26 juillet 1978, s'engageant à reprendre le chantier sur la base du devis
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301110
4 novembre 2008
4 novembre 2008
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société Les Logis de la Vilaine avait élaboré des plans personnalisés, établi le devis
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c592f6
27 avril 1979
27 avril 1979
BRACHET CONTRE RICHARD AUQUEL IL AVAIT CONFIE LA CONSTRUCTION D'UNE VEDETTE DE HAUTE MER, AU MOTIF QUE CETTE ACTION AVAIT ETE INTENTEE PLUS D'UN AN APRES LA DECOUVERTE DE LA NON-CONFORMITE DE CE NAVIRE AU DEVIS
Source officielleciv3
61372443cd58014677414097
14 décembre 2004
14 décembre 2004
relativement à différents ordres de service et à des contestations sur les métrés ne pouvaient être appréciées, la cour d'appel a, abstraction faite de motifs surabondants portant sur la non-production de devis
Source officiellecomm
613720a5cd580146773ece5d
24 mars 1987
24 mars 1987
Logement Français le paiement d'un solde de travaux et le remboursement d'une prestation supplémentaire résultant de l'application sur les plafonds des bâtiments d'enduits garnissants non prévus au devis
Source officiellecr
61372551cd5801467741cb7c
19 décembre 1991
19 décembre 1991
domicile de la victime ; "aux motifs qu'en ce qui concerne les travaux destinés à rendre la propre maison de la victime adaptée à son handicap et à l'accueil d'une tierce personne Z... a présenté un devis
Source officielleciv3
6079411b9ba5988459c40574
28 février 1973
28 février 1973
IRISSOU RECEVANT UNE MISSION LIMITEE A L'ETABLISSEMENT DES PLANS ET AU CONTROLE DES MEMOIRES ; QUE BOUSQUET S'EST ASSURE LE CONCOURS DE COSTES, INGENIEUR EN BETON ARME ; QU'IL ETAIT PREVU AU DEVIS
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