procédure de liquidation judiciaire de la SAS MENUISERIE [T] a attribué à monsieur [M] [T] ès-qualités de président de la SAS MENUISERIE [T] un véhicule MERCEDES Vito immatriculé [Immatriculation 1] à titre

[P] [J] la somme de 23 811 euros au titre des travaux de désamiantage, - débouté Mme [O] [R] et M.

reconventionnel, le paiement de loyers et charges impayés jusqu'au 23 décembre 2017, avec intérêts de retard, ainsi que d'indemnités au titre de la remise en état des locaux, trouble de jouissance et

Au soutien de ses prétentions, la société IECS, intimée à titre principal, appelante à titre incident, précise, à titre liminaire, que l'appelante ne rapporte aucune preuve du devenir des palettes après

A prévoir réglage et compactage du fond de forme voir avec le maçon. » A réception du devis, la société SMEG a fait préciser certains points du devis de la société PIGEON BRETAGNE SUD, lesquels ont fait

Banque Louis Dreyfus la décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée, ainsi que des pénalités y afférentes, auxquels celle-ci avait été assujettie au titre de la période couvrant les années 1981

et à indexer sur l'indice BT01 du coût de la construction valeur novembre 2014 sur la somme de 79. 916 ¿ et valeur mai 2005 sur le surplus, ¿ 24. 930, 04 ¿ au titre des dommages immatériels consécutifs

que le conseil d'administration de l'hôpital, à qui Bernard X... a fait part de la nécessité de disposer d'un deuxième logement de fonction, a approuvé au cours de sa réunion du 12 octobre 1999 les devis

sur la valeur ajoutée et s'il lui est permis d'en récupérer le montant ; qu'en condamnant M.

Il verse également un devis pour chiffrer le montrant des réparations à entreprendre afin de mettre fin aux désordres.

La société Dexia fait grief à l'arrêt de la condamner, in solidum avec la société Caffil, à payer à la commune de Sassenage, en réparation de son préjudice contractuel, la somme de 828 090 euros au titre

les fonds et titres ont été perdus à la suite de détournements commis par M.

2022; En tout état de cause : - Condamner la MACIF au paiement de la somme de 5.200,00 € au titre du préjudice de jouissance ; - Condamner la MACIF au paiement de la somme de 6.000,00 € au titre de

La SARL De Benedittis a établi le 27 avril 2022 un devis estimatif au titre de la réalisation de travaux d'aménagement, pour un montant de 322.210 euros HT, ramené ensuite à 294.546 euros HT, accepté par

Un devis a été présenté par l'entreprise [S] pour un montant de 27 998,16 €.

M. et Mme [Y] ont, ensuite, fait donation de la nue-propriété de leur immeuble à leurs filles, Mmes [L] et [T], se réservant l'usufruit à titre viager. 3.

principal, condamner la SAS ALUTIL à leur payer la somme de 7 896,46 euros, avec indexation sur l’indice du coût de la construction entre la date du devis et la date du règlement ;A titre subsidiaire,

subsidiaire -Écarter du calcul du préjudice chiffré par Monsieur [B] [T] : La somme de 850,00 € au titre du devis de la société RMB, La somme de 6 688,35 € au titre du devis de la société DAFRA, La