demande comprend les divers certificats médicaux, dont l'examen tomodensitométrique mentionné au tableau n° 30 B annexé au code de la sécurité sociale ; qu'en jugeant qu'il constituait un élément du diagnostic

demande comprend les divers certificats médicaux, dont l'examen tomodensitométrique mentionné au tableau n° 30 B annexé au code de la sécurité sociale ; qu'en jugeant qu'il constituait un élément du diagnostic

directe non-décédée d'un accident médical non-fautif, cependant qu'il ne résulte d'aucune de ses constatations que cet accident médical non-fautif serait imputable à des activités de prévention, de diagnostic

conditions et délais fixés par ce tableau, que l'audiogramme constitue une condition de fond de la reconnaissance de la maladie professionnelle désignée par le tableau n° 42 et non un élément du diagnostic

X... a recherché la responsabilité du centre de réadaptation fonctionnelle pour insuffisance de diagnostic et a demandé réparation des conséquences dommageables du retard avec lequel un diagnostic complet

... fait grief à la Cour nationale d'avoir rejeté son recours contre cette décision, alors, selon le moyen, qu'elle avait fait valoir, dans des écritures demeurées sans réponse, l'absence de tout diagnostic

été inadaptée et trop tardive, en dépit d'un acte de réintervention chirurgicale conforme aux règles et d'une réanimation postopératoire correctement conduite, et que cette succession d'attitudes diagnostiques

l'appui de cette prétention, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 49 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la visite préanesthésique constitue un acte de diagnostic

praticien, l'acte de coefficient le plus important est seul inscrit avec son coefficient propre, le second étant ensuite coté à 50% de son coefficient; que la coelioscopie, qui est un acte de diagnostic

Y..., médecin qui a exclu le diagnostic d'appendicite aiguë, tout en prescrivant plusieurs examens ; que le lendemain, Camille X... ayant été victime d'un malaise, associé à une forte chute de tension

qu'Alain X... s'était livré à une activité médicale en contravention avec l'article L.372 du Code de la santé publique ; qu'en effet, lors de son audition, il déclarait qu'il n'établissait pas de diagnostic

adoptés que le simple fait d'apposer une plaque portant la mention "médecine traditionnelle" ne saurait constituer l'infraction réprimée par l'article L. 372 du Code de la santé publique ; que le diagnostic

de l'action de diagnostic réservée aux médecins par l'article L. 4161-1 du code de la santé publique. 12.

Il est convenu que les différents intervenants au moment de la vente ne pouvaient diagnostiquer cette pollution » ; qu'en relevant, pour juger que la clause de non garantie était inopérante et que « le

Y... n'a pas révélé l'origine du mal ; que le 11 janvier suivant, un pédiatre et un chirurgien ont diagnostiqué un phlegmon qui a nécessité plusieurs interventions ainsi qu'une greffe ; que l'arrêt attaqué

(le client) a confié son véhicule à la société Car évolution (le garagiste) en vue de l'établissement d'un diagnostic à la suite d'un bruit anormal du moteur. 2.

à la peine de 6 mois d'emprisonnement assorti du sursis ; "aux motifs adoptés que les experts ont noté un manque de rigueur et des imprudences dans la surveillance qui ont conduit au retard de diagnostic

Un nouveau diagnostic amiante ayant été effectué le 11 juin 2014 à l'occasion du renouvellement du bail et ayant révélé la présence de matériaux et de produits contenant de l'amiante en toiture et dans

joint au dossier l'avis favorable du médecin conseil, la caisse n'ayant pas à communiquer à l'employeur l'IRM mentionné au tableau n° 57 des maladies professionnelles, qui constitue un élément du diagnostic

grief à l'arrêt de déclarer inopposable à la société la prise en charge litigieuse, alors « que la teneur de l'IRM mentionnée au tableau n° 57 A des maladies professionnelles constitue un élément du diagnostic