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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137257dcd5801467741e34f
27 septembre 1995
27 septembre 1995
ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 5 avril 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui, sur renvoi après cassation, des chefs de destruction volontaire d'un bien appartenant à autrui, diffamation
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6079a8669ba5988459c4d250
24 novembre 1992
24 novembre 1992
du 25 avril 1989, une information a été ouverte contre personne non dénommée, des chefs de diffamation et injures publiques, en visant les mêmes textes ; Que, par ordonnance de renvoi du 9 février
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édure suivie pour diffamation publiquec/Philippe F
61372542cd5801467741c4af
16 mars 1993
16 mars 1993
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que la cour d'appel déclare la nullité des citations directes et des poursuites subséquentes des chefs de diffamation
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6079a8539ba5988459c4cb24
23 janvier 1996
23 janvier 1996
procédure suivie contre eux du chef de diffamation publique et injures publiques envers un citoyen chargé d'un mandat public, a prononcé sur la validité de la poursuite et sur les intérêts civils.
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6079a8119ba5988459c4bbef
7 octobre 1980
7 octobre 1980
Lesdits moyens étant réunis ; Attendu que par lettre du 14 février 1977, X... a porté plainte avec constitution de partie civile contre Y..., maire de Grand-Bourg de Marie Galante, des chefs de diffamation
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613725b4cd5801467741fe92
18 novembre 1997
18 novembre 1997
DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DENU Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 24 novembre 1994, qui l'a déclaré coupable de diffamation
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61372624cd5801467742347c
13 novembre 2001
13 novembre 2001
., actuel Président de la République d'Algérie qui, alors qu'il était l'invité de la République française, a cru devoir gravement injurier publiquement une partie de la population de celle-ci, et donc
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61372523cd5801467741b421
23 juin 1992
23 juin 1992
épouse A..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 26 novembre 1991, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour diffamation
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6137260fcd58014677422a69
5 octobre 1999
5 octobre 1999
violence à l égard d une personne ou d un groupe de personnes, à raison de leur origine, ou de leur appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, diffamation
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6079a8919ba5988459c4df91
5 novembre 1970
5 novembre 1970
ONT ETE CONDAMNES, CHACUN, A 2500 FRANCS D'AMENDE AINSI QU'A DES REPARATIONS CIVILES, LE PREMIER POUR DIFFAMATION ET INJURES PUBLIQUES ENVERS UN PARTICULIER ET LE SECOND POUR COMPLICITE DE CES DELITS ;
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6079a8829ba5988459c4dae6
9 mars 1965
9 mars 1965
(MANUEL), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 24 JUIN 1964 QUI, DANS DES POURSUITES POUR INJURES ET DIFFAMATION PUBLIQUES, A DECLARE NULLE LA CITATION INTRODUITE D'INSTANCE.
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écembre 1984, qui, dans une procédure suiviec/Jacques P
61372532cd5801467741bc3a
25 avril 1989
25 avril 1989
Olivier, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 1984, qui, dans une procédure suivie contre Jacques P. du chef de diffamations publiques
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6137255acd5801467741cfe4
4 janvier 1991
4 janvier 1991
X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE (chambre correctionnelle) en date du 1er février 1990 qui pour injures et diffamation publiques envers un fonctionnaire public, l'a condamné à un
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6079a8c09ba5988459c4ece6
5 mars 1979
5 mars 1979
pourvoi de L..., partie civile, contre un arrêt de la Cour d'appel de Rouen, en date du 20 avril 1977, qui, sur renvoi après cassation, dans des poursuites exercées contre L... et L..., des chefs de diffamations
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6079a8b29ba5988459c4e9c2
30 mai 1967
30 mai 1967
REJET DU POURVOI DE LA DAME X..., VEUVE Y..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PAU DU 7 JUILLET 1965 QUI, DANS DES POURSUITES POUR INJURES ET DIFFAMATIONS PUBLIQUES, L'A CONDAMNE A 300 FRANCS D'AMENDE
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6079a8829ba5988459c4db55
5 mai 1964
5 mai 1964
ARTICLES 33, 48, 49 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881 ; ATTENDU QU'IL APPARTIENT A LA COUR DE CASSATION DE CONTROLER SI LES ECRITS OU DISCOURS POURSUIVIS PRESENTENT LES ELEMENTS LEGAUX DES DELITS DE DIFFAMATION
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éesc/F pour diffamation publique envers un particulier
6079a8469ba5988459c4c5c2
18 février 1986
18 février 1986
produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, faisant grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré prescrites les poursuites en diffamation et injures publiques engagées par RK à
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édure suivie, sur sa plaintec/M. E
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02750
21 juin 2016
21 juin 2016
M... du chef de diffamation publique, a prononcé la nullité de la poursuite ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 mai 2016 où étaient présents dans la formation prévue
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR00313
13 février 2024
13 février 2024
[C] [J] du chef de diffamation publique envers un corps constitué. Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, et les conclusions de M.
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6079a8d09ba5988459c4f073
22 novembre 2005
22 novembre 2005
Gilbert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 3 mars 2005, qui, sur sa plainte, contre personne non dénommée, pour diffamation publique
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