L'autonomie de gestion des directeurs de magasin est donc particulièrement réduite.

Par ailleurs, les directeurs de magasin et ainsi pour ceux de NIMES et de PEROLS, ils signent les procès-verbaux de réunion des délégués du personnel.

A..., la fonction de directeur de magasin étant centralisée au niveau du siège ; que B...

violation des articles L. 620-2, D. 212-21, R. 261-3 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hervé X..., directeur

isolé mettant en cause les seuls directeurs du magasin et que "le prévenu ne rapporte pas la preuve qu'il a donné toutes instructions qui relèvent de son pouvoir de direction pour faire cesser les infractions

Y... a été embauché le 3 novembre 1983 par la société Nasa en qualité de directeur de magasin et qu'il a été promu chef de zone le 1er mars 1985 ; qu'à la suite de difficultés financières, cette société

[K] était au moment des faits, salarié de la société [3], en tant que directeur du magasin à l'enseigne de cette société exploité par elle à [Localité 1] (17) ; qu'il avait le statut de cadre supérieur

X... continuant d'occuper les fonctions du directeur du magasin où il était le seul employé ; qu'à la fin de l'année 1995 M.

prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de la directive

I... a été engagé le 23 mars 2003 par la société Lure Brico en qualité de directeur de magasin, statut cadre ; que, le 1er février 2010, la société Vesoul Brico, qui a le même dirigeant que la société

Considérant qu'elle a engagé Monsieur Thierry X... à compter du 5 février 2001 en qualité de Directeur de magasin et l'a affecté successivement au magasin d'EVREUX puis SAINT HERBLAIN ; Considérant

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 26 avril 2022), Mme [E] a été engagée en qualité de directrice de magasin par la société Lilnat à compter du 1er février 2009.

Olivier a reconnu que lui ou ses subordonnés n'avaient pas contrôlé l'origine des langues de boeuf qu'il vendait à la coupe, malgré la présence de l'affiche apposée dans son magasin" (cf. arrêt attaqué

les directeurs de magasine avait moins de 55 ans, tous les directeurs de magasin en formation moins de 50 ans, tous les responsables d'exploitation moins de 50 ans tandis que l'entreprise comptait des

X... a été engagé par la société DSA aux droits de laquelle vient la société Monsieur Y... le 2 août 1993 ; qu'il a été nommé directeur de magasin stagiaire par avenant à son contrat de travail à effet

Eurodif mais a légitimement estimé que le maintien de Mme Y... au poste de directeur de magasin risquait d engendrer une baisse des résultats de l enseigne Eurodif ainsi que du magasin de Metz durant

rendu sur renvoi après cassation (Soc., 20 janvier 2016 n° 14-21.715), qu'engagé le 13 septembre 2004 par la société Sainte Radegonde aux droits de laquelle vient la société Phildav en qualité de directeur

; que la délégation invoquée est en l'espèce inopérante, les faits délictueux étant imputables à Pascal X... qui ne s'exonère pas autrement de la responsabilité pénale qui lui incombe en tant que directeur