Pour écarter, en premier lieu, le moyen pris de l'absence de conformité du droit interne aux dispositions des directives européennes et plus spécialement la directive n°93/42/CEE du 14 juin 1993 relative

X... avait rappelé dans ses conclusions que le 7 janvier 1997 la société Accor était devenue une société à directoire et conseil de surveillance, relevant que les organes de direction du groupe avaient

[MF] qui attestait que le prix des actions était fixé par la direction laquelle se basait sur la valeur estimée et annoncée par M.

A... est justifiée par les délégations de pouvoirs versées aux débats selon lesquelles celui-ci était président du directoire conformément aux délibérations du conseil de surveillance du 22 décembre 1980

"Nous retenons votre candidature au poste de directeur administratif pour notre direction régionale du Moyen-Orient ; les conditions et modalités de votre engagement seront finalisées ultérieurement dès

X... d'avoir tardé à "apurer la situation horaire" du personnel pour le 31 décembre 1998 (grief n° 5 de la lettre de licenciement), et d'avoir, au mépris des directives et remarques faites par sa direction

du 31 juillet 1987, dont aujourd'hui les parties civiles contestent la mise en oeuvre effective, voire la régularité, que cette contestation se double d'un autre différend sur le rôle joué dans la direction

janvier 2002 ; qu'il a été licencié par lettre du 23 juin 2003 lui reprochant notamment des manquements relatifs à la sécurité des usines des sociétés du groupe, ainsi qu'un refus d'exécuter les directives

», a dit pour droit que « l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 2001/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001, relative au droit de suite au profit de l'auteur d'une oeuvre

non prohibée mais fortement taxée d'une valeur supérieure à 5 000 francs, de 1992 à 1993, à Labarthe Inard et en répression l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, ainsi qu'à payer à la direction

commandement en vue d'aider le titulaire ou qui exercent dans les domaines scientifique, technique, administratif, commercial ou de gestion des responsabilités limitées dans le cadre des missions ou des directives

, 16 mars 1992) de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, que l'assemblée plénière de la Cour de Cassation a, par deux arrêts du 16 mars 1990, décidé que les articles 1er et 3 de la directive

En effet, présentes à cette réunion extraordinaire du CHSCT, elles ont pu expliquer à la Direction l'ensemble des faits qui vous sont reprochés et qui avaient largement été minimisés auprès de la Direction

X... faisait valoir dans ses écritures d'appel délaissées de ce chef, que, dans le contexte d'une chute constante du prix du papier, l'ordre d'arrêter la production n'étant jamais donné par la direction

X... avait à nouveau refusé d'appliquer les directives de la note n° 71 et de collaborer avec M.

des prestataires à l'exercice de leur propre activité commerciale, dont les moyens leur sont fournis par un donneur d'ordre qui ne s'arroge aucun droit de contrôle, aucun pouvoir disciplinaire ou de direction

d'une erreur mais d'une pratique délibérée inspirée par le seul souci d'éviter des pertes de marchandises et des achats de remplacement ; qu'une telle pratique délibérée ne pouvait être ignorée de la direction

Le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner