de la décision de justice qui sert de fondement aux poursuites, ni en suspendre l'exécution, ni remettre en cause la validité des droits et obligations qu'il constate ; qu'en l'espèce, le dispositif de

et précis qui lui sont soumis ; qu'en retenant pour débouter la société de sa demande tendant à voir calculer ses effectifs mensuels pour l'application des dispositifs Fillon et TEPA en tenant compte

Sur la juste analyse des faits par les premiers juges », « II. Sur la juste analyse en droit par les premiers juges », « III.

et précis du récapitulatif du dispositif mis en place pour l'exploitation de la ligne 1* sur le site d'Orly du 23 avril 2008 et a ainsi violé l‘article 1134 du code civil ; 2°/ que s'il appartient au

et précis du récapitulatif du dispositif mis en place pour l'exploitation de la ligne 1* sur le site d'Orly du 23 avril 2008 et a ainsi violé l‘article 1134 du code civil ; 2°/ que s'il appartient au

que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la procédure fiscale et de la citation directe, soulevée in limine litis par le prévenu ; "aux motifs qu'il est certain, à la lecture du texte clair

que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la procédure fiscale et de la citation directe, soulevée in limine litis par le prévenu ; "aux motifs qu'il est certain, à la lecture du texte clair

que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la procédure fiscale et de la citation directe, soulevée in limine litis par le prévenu ; "aux motifs qu'il est certain, à la lecture du texte clair

que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la procédure fiscale et de la citation directe, soulevée in limine litis par le prévenu ; "aux motifs qu'il est certain, à la lecture du texte clair

[A] font grief à l'arrêt rectificatif du 16 avril 2015 d'ajouter, dans le dispositif de l'arrêt du 8 janvier 2015, la condamnation in solidum de la société JFM et de M.

et précis de leur précédente décision ; que dans son arrêt du 21 février 1996, la cour d'appel a confirmé le jugement rendu par le tribunal le 10 septembre 1993 qui, considérant que la société Prisunic

Elle a soutenu que son fils a besoin d’une aide scolaire même en dispositif ULIS.

Z..., de Mme Claire Z... et de M. G... Z..., l'avis de M.

prononçant des condamnations au paiement de salaires mais concernait également celui par lequel la MACIF avait été condamnée à affecter les emplois des salariés demandeurs dans la classe n° 9; qu'en

Y... et dit que la saisie produirait ses effets ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Mais sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 4.

du fond ont l'interdiction de dénaturer les termes clairs et précis des documents de la cause ; qu'en énonçant, pour rejeter les contestations soulevées par les sociétés Medtrum relatives à l'absence

et précis du dire de M.