La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail est chargée d'examiner les questions relevant du comité unique de l'établissement public relatives à la protection de la santé physique et mentale, à l'hygiène, à la

Article R118-5-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 25 > 07

Code de la voirie routière

Les auditeurs de sécurité routière, assurant les audits de sécurité prévus à l'article L. 118-6, sont titulaires d'un certificat d'aptitude qui sanctionne une formation initiale ou une expérience professionnelle appropriée, suivie régulièrement de sessions

LEGIARTI000039190883

—

routière Décret n° 2001-784 du 28 août 2001 portant création du Conseil national de la sécurité routière et modifiant le décret n° 75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière.

Article L6323-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 82

Code du travail

En cas d'acceptation par l'établissement ou le service d'accompagnement par le travail, le travailleur handicapé bénéficie pendant la durée de la formation du maintien de sa rémunération garantie et du régime de sécurité sociale relatif à la protection

Article Annexe II

—

routière et sécurité environnementale : - la prévention des risques physiques, notamment de l'hypovigilance - l'aptitude physique et mentale - la conduite préventive et l'évaluation des situations d'urgence notamment à travers des exercices pratiques

Article 12-1

—

L'article L. 434-1, le deuxième alinéa de l'article L. 434-2 et l'article L. 434-20 du code de la sécurité sociale sont applicables, dans leur rédaction antérieure à la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article L3221-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 51

Code général des collectivités territoriales

relevant de sa compétence et ne comportant pas au moins deux voies affectées à un même sens de circulation, une vitesse maximale autorisée supérieure de 10 km/ h à celle prévue par le code de la route.

Article L781-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 96

Code rural (nouveau)

financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte, de l'ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 modifiée relative à l'extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans la

Article 11

—

ainsi que les mesures de prévention et de protection associées ; - les conditions de circulation sur les lieux de travail et, notamment, les issues et dégagements de secours ; - les conditions d'exécution du travail et, notamment, les comportements à

Article 23

—

cette qualité depuis trois ans au moins, et après vérification de leurs aptitudes professionnelles selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé de la sécurité et de l'éducation routières.

Article Annexe III

—

ÉPREUVES DURÉE COEFFICIENT MODALITÉS PRATIQUES EXAMINATEURS (*) Maîtrise du véhicule sur aire de manœuvre fermée à la circulation 5 minutes par essai 1 Le candidat tire au sort une fiche établie par le ministre chargé de la sécurité routière et effectue

Article R325-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 03 > 92

Code de la route

Le préfet agrée les gardiens de fourrière et les installations de celle-ci, après consultation de la commission départementale de sécurité routière. Il peut, dans les mêmes conditions, procéder au retrait de l'agrément.

Article R1143-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 43 > 19

Code de la défense

Les hauts fonctionnaires mentionnés à l'article R. 1143-1 sont responsables, au sein du département ministériel dont ils relèvent, de l'application des dispositions relatives à la sécurité de défense et à la protection du secret prévues par les articles

Article 9

—

Elle vise à atteindre les compétences définies dans le livret d'apprentissage, conformes au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne défini par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

Article LO6214-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 49 > 20

Code général des collectivités territoriales

I. – La collectivité fixe les règles applicables dans les matières suivantes : 1° Impôts, droits et taxes dans les conditions prévues à l'article LO 6214-4 ; cadastre ; 2° Urbanisme ; construction ; habitation ; logement ; 3° Circulation routière et transports

Article 22-2

—

Il informe l'autorité locale compétente de cette décision.” ; 3° A l'article 18-5, les mots : “sécurité de la navigation” sont remplacés par les mots : “police et la sécurité de la navigation maritime” et les mots : “protection de l'environnement ou des

Article L288-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 96

Code de la sécurité intérieure

Pour l'application des dispositions énumérées à l'article L. 288-1 : 5° bis La référence au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données

Article M 8

—

Dispositions particulières § 1.

Article 90

—

de la circulation et de la navigation dans les eaux intérieures ; pilotage des navires ; 12° Conduite des navires, immatriculation des navires, activités nautiques ; 13° (Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil

Article R4461-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 63 > 49

Code du travail

et les dispositions prises pour les éviter ou les réduire.

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