des parties étaient issus d'une parcelle appartenant à un même propriétaire qui avait installé, avant la division du fonds, en façade et sous la toiture de l'immeuble de M. et Mme Y..., une canalisation

servant d'aggraver la servitude et qu'ils ne faisaient pas qu'exercer un droit existant à leur profit depuis la division des fonds, la cour d'appel a retenu que les époux [O] ne démontraient pas que le

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 10 juillet 1985) d'avoir décidé que la largeur de la servitude de passage que son fonds doit à celui des époux X..., devait être portée de trois à six mètres

D'AVOIR RECHERCHE SI L'AMENAGEMENT DES LIEUX PROVENAIT BIEN DU FAIT DE L'AUTEUR COMMUN, NI UNE PRESCRIPTION ACQUISITIVE, COMPTE TENU DE LA DIVISION DU FONDS EN 1943 SEULEMENT, SOIT MOINS DE TRENTE ANS

: Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la parcelle de Mme X... était enclavée, ne disposant pas d'accès à la voie publique, que si elle était issue de la division

moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu que la cour d'appel, abstraction faite d'un motif surabondant, ayant retenu qu'il n'était pas démontré que la servitude était apparente au moment de la division

aujourd'hui Y... et X... provenant de la division du fonds initial ; qu'en se bornant à retenir qu'un chemin est visible sur une photographie aérienne, qu'il longe les fonds des différents propriétaires

ans de la servitude pour cause d'enclave doit s'apprécier à compter de cette date et n'est donc pas acquis à ce jour ; qu'aux termes de l'article 684 du Code civil en cas d'enclave résultant de la division

DE PASSAGE POUR CAUSE D'ENCLAVE, LAISSE EN DEHORS DE SON CHAMP D'APPLICATION, LES SERVITUDES CONVENTIONNELLES OU RESULTANT DE LA DESTINATION DU PERE DE FAMILLE; ATTENDU QUE, POUR DECLARER QUE LE FONDS

moyen est nouveau, mélangé de fait et de droit ; Attendu, d'autre part, qu'ayant souverainement retenu que le GFA ne démontrait pas que les parcelles 39 et 40 des consorts X... proviendraient de la division

insérés aux actes de vente des parties les résultats du contrôle d'installation d'assainissement réalisé par la société Noréade le 23 juillet 2013 à la demande des consorts X..., et donc avant la division

UNE SERVITUDE NON AEDIFICANDI QUI RESULTERAIT DE LA REGLEMENTATION AU JOUR DE LA DIVISION DU FONDS, ENONCE QUE LES PROPRIETAIRES DE CE LOT, FAUTE DE TITRE, NE PEUVENT INVOQUER LA PRESCRIPTION OU LA DESTINATION

droit de passage sur la propriété X... retenu qu'ils ne bénéficiaient jusque là que d'une tolérance sur un chemin qui n'avait été créé dans cette propriété que pour les besoins de parcelles nées de la division

servant, bénéficiaient d'une présomption de la pleine propriété de leurs fonds de sorte qu'il appartenait aux consorts Y...

néant alors, selon le moyen : 1°/ que les dispositions de l'article 684 du code civil ne sont applicables que lorsque l'état d'enclave est le résultat immédiat de la convention qui a entraîné la division

antérieurement à la division du fonds, la cour d'appel a dénaturé cet acte et violé l'article 1134 du code civil ; 3°/ qu'en s'abstenant de rechercher, comme elle y était invitée, si la mention que

devenue enclavée par suite de la division du fonds, ne peut se voir refuser un droit de passage sur le fonds issu de la division au motif que l'auteur commun a renoncé au bénéfice de cette servitude ;

L'état de fait apparent caractéristique de la servitude de père de famille, doit exister au moment de la division des fonds.