A..., employé de la société, a déclaré n'avoir jamais entendu parler d'un prêt de la société au profit de Claude X... ; qu'en outre aucun document émanant de la société ne fait référence à un tel prêt

au vu des éléments dont il dispose, après avoir, le cas échéant, enjoint aux parties de produire tous documents permettant une comparaison et, au besoin, fait composer, sous sa dictée, des échantillons

au CIR (arrêt page 19) ; que les documents et demandes complémentaires émanaient de Laurent B...et Thierry Y...; qu'il était acquis que PRECI BLOC n'avait consacré ni temps ni argent à la recherche

X..., qui ont été réellement obtenus par la société DCNI pour avoir été facturés 15 000 euros au titre des frais d'acquisition de documents émanant des fichiers Ficoba, des banques ou de relevés téléphoniques

Y... en paiement de sa quote-part ; Attendu que M.

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à MM.

Y... et la société Financière DP reprochent à l'arrêt d'avoir accueilli la demande des époux A... et d'avoir rejeté leur demande reconventionnelle, alors, selon le pourvoi, de première part, que M.

relevé que le groupe GlaxoSmithKline France avait entretenu une confusion entre ses différentes sociétés et que des documents relatifs à la relation de travail émanaient tant de la société Laboratoire

émanant du demandeur en preuve, a violé l'article 1315 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en condamnant les époux Y... au paiement de la somme de 1 051 897,98 francs, telle que résultant du décompte

au Smic ; Attendu que la société reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser à ses anciennes salariées divers rappels de salaire, alors, selon le moyen, d'une part, que nul ne peut se constituer

(tribunal d'instance de Saint-Denis, 24 novembre 1997) d'avoir jugé qu'il existait entre elles une unité économique et sociale, alors, selon le moyen, d'une part, que l'unité économique et sociale se

fait usage, courant 1998, d'un document délivré par une administration publique et constatant une qualité, falsifié, le condamnant à une amende de 3 000 euros et recevant la SA Park Lane et Pascal Y..

, 18 décembre 1992) d'avoir décidé qu'il avait commis une faute grave et de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

ainsi statué, alors, selon le moyen, que, d'une part, la preuve de la simulation par interposition de personne doit être établie par écrit de la part de celui qui se prétend bénéficiaire de la simulation

eût été élaboré à partir d'éléments fournis à Pierre X... par son ex-employeur ; qu'il n'était pas établi que d'autres éléments émanant de la société Conseil santé auraient été transmis par Pierre X..

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Haubourdin, 4 juillet 1995), que M.

Emile X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer le montant de la lettre de change, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le tiré accepteur actionné en paiement par le tireur peut combattre

que le juge ne peut modifier les termes du litige tels qu'ils résultent des conclusions des parties; qu'en considérant que M.