de 146 pages de documents fiscaux et comptables rédigés en langue espagnole, non traduits, sauf pour un seul terme ; que les pièces 12-3 à 12-6, qui font état de recherches réalisées dans différentes

de 146 pages de documents fiscaux et comptables rédigés en langue espagnole, non traduits, sauf pour un seul terme ; que les pièces 12-3 à 12-6, qui font état de recherches réalisées dans différentes banques

de 146 pages de documents fiscaux et comptables rédigés en langue espagnole, non traduits, sauf pour un seul terme ; que les pièces 12-3 à 12-6, qui font état de recherches réalisées dans différentes banques

publiques à sa demande de communication de copies des documents suivants : 1) le rapport de vérification établi à l’occasion de l’examen de situation fiscale personnelle de ses clients ; 2) les rapports

en principe des documents administratifs communicables au contribuable intéressé en application du II de l’article 6 de la loi du 17 juillet 1978, de même que les autres documents de son dossier fiscal

absence de contrat écrit entre l'agent et le mandant indiquant la qualité des deux parties contractantes) ; Mais attendu que l'arrêt relève que, dans " la déclaration annuelle des données sociales, document

X..., versait aux débats un extrait de la matrice cadastrale et des documents fiscaux confortant ses titres, la cour d'appel, abstraction faite d'un motif surabondant, appréciant la portée de l'ensemble

alimentaires, étant donné que les seules pièces versées aux débats pour caractériser ses ressources et dépenses se limitent à une pension de réversion de militaire mais qu'elle ne communiquait aucun document

application de l'article 231 du code général des impôts, et ainsi que l'indique le n° 80 de la documentation fiscale référencée BOI-TPS-TS-20-10, les sommes correspondant à des revenus de remplacement

exclus de l'assiette de la taxe sur les salaires ; - il entend également se prévaloir de la documentation fiscale publiée sous la référence BOFIP-TPS-TS-20-10, point 40 ainsi que de la réponse du ministre

exclus de l'assiette de la taxe sur les salaires ; - il entend également se prévaloir de la documentation fiscale publiée sous la référence BOFIP-TPS-TS-20-10, point 40 ainsi que de la réponse du ministre

exclus de l'assiette de la taxe sur les salaires ; - il entend également se prévaloir de la documentation fiscale publiée sous la référence BOFIP-TPS-TS-20-10, point 40 ainsi que de la réponse du ministre

Le centre hospitalier de Loches soutient que : - en application de l'article 231 du code général des impôts et ainsi que l'indique la documentation fiscale (BOI-TPS-TS-20-10 n° 80), les sommes correspondant

Le centre hospitalier du Chinonais soutient que : - en application de l'article 231 du code général des impôts et ainsi que l'indique la documentation fiscale (BOI-TPS-TS-20-10 n° 80) les sommes correspondant

exclus de l'assiette de la taxe sur les salaires ; - il entend également se prévaloir de la documentation fiscale publiée sous la référence BOFIP-TPS-TS-20-10, point 40 ainsi que de la réponse du ministre

exclus de l'assiette de la taxe sur les salaires ; - il ressort de la documentation fiscale publiée sous la référence BOFIP-TPS-TS-20-10, point 40, ainsi que de la réponse du ministre de l'économie

Ils font en outre état de ce que les documents fiscaux produits ne permettent pas de vérifier qu'ils sont relatifs à l'immeuble litigieux dès lors qu'ils ne comportent pas la même adresse. MM.

U... établisse s'être tenu à la disposition de son employeur jusqu'au mois de juin 2011 ; Que par la production des documents fiscaux au titre des années 2007 à 2011, le salarié établit n'avoir eu aucun