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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fdcd8e62d9d6443f5bfb17d
24 octobre 2018
24 octobre 2018
réalisées à l'audience du 15 mai 2018 Monsieur [H] [J] sollicite : que l'employeur soit condamné à lui verser les sommes suivantes : - 9528,70 euros au titre du paiement de l'indemnité de licenciement
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6972501dcdc6046d474e8d98
15 janvier 2026
15 janvier 2026
d'accident de travail n'est pas retenue Débouté de sa demande de 25153,05 € nets au titre de l'indemnité spéciale de licenciement doublée Jugé que la moyenne des salaires est fixée à 3681,71 € bruts
Source officielleCh. Sociale -Section A
660cf25c7c1ccb0008628ca1
2 avril 2024
2 avril 2024
[A] les sommes suivantes : * dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse mais infirmer sur le quantum, * 5.038, 17 € nets à titre d'indemnité légale de licenciement doublée pour
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6035e2850ae41148cac81893
5 février 2016
5 février 2016
euros à titre de dommages et intérêts, * 3 292 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et 392 euros au titre des congés payés afférents, * 3 292 euros au titre de l'indemnité de licenciement
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad25
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Cette indemnité sera doublée si le licenciement intervenait dans les 3 années suivant un changement de majorité de notre capital social actuellement contrôlé par la Société Lesaffre et Cie (Groupe Lesaffre
Source officielle4eme Chambre Section 2
65ab77fe36bfc00008d68ee4
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Il estime que son inaptitude est d'origine professionnelle, ce dont l'employeur avait connaissance, de sorte qu'il peut prétendre à une indemnité légale de licenciement doublée et au paiement de son préavis
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b244
21 décembre 2007
21 décembre 2007
indemnité de licenciement ; Attendu que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
697093c1cdc6046d47156246
20 janvier 2026
20 janvier 2026
à son accident du travail est d'origine professionnelle et qu'il n'a pas commis d'abus en refusant le poste de reclassement qui lui était proposé, de sorte qu'il doit percevoir une indemnité de licenciement
Source officielleChambre 4-1
67820c6d0f5e5278a79738d6
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[T] une indemnité compensatrice ainsi qu'une indemnité de licenciement doublée alors que l'inaptitude de celui-ci n'a pas une origine professionnelle, aucun lien n'existant entre le premier accident du
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6033cb73812a357d928f64f2
30 mars 2017
30 mars 2017
correspondant à 48 mois de salaire, - 8 068€ à titre de rappel de salaire du 22 juillet au 22 novembre 2012, un mois après l'avis définitif d'inaptitude, - 17 361,26€ au titre de l'indemnité spéciale de licenciement
Source officielleChambre Sociale
68df5a2f21a269c1272039c0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le 24 décembre 2015, la société a engagé une nouvelle procédure de licenciement et a sollicité auprès de l'inspection du travail l'autorisation de licencier M.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
635237a78c924eadffcc4a2d
20 octobre 2022
20 octobre 2022
présentée par l'appelant postérieurement au délai qui lui était imparti pour présenter à la cour l'ensemble de ses prétentions, de condamnation de l'employeur au paiement d'une indemnité spéciale de licenciement
Source officielle15e chambre
603734d3ff20080fbae2bcf6
13 mai 2015
13 mai 2015
Sur l'indemnité de licenciement et l'indemnité de préavis Le doublement de l'indemnité de licenciement et l'indemnité compensatrice d'un montant égal à celui de l'indemnité compensatrice de préavis
Source officielle1ère chambre sociale
696a7265cdc6046d478cb72d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
d'accepter les offres de reclassement ne saurait être considéré comme abusif et dès lors ce dernier est fondé à prétendre au paiement de l'indemnité égale à l'indemnité de préavis et de l'indemnité de licenciement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69d0a21acdc6046d47110383
3 avril 2026
3 avril 2026
cause réelle et sérieuse ; 2 440 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, outre 244 euros de congés payés afférents ; 5 200 euros nets au titre du reliquat de l'indemnité de licenciement
Source officielleChambre 4-3
643a4234d83dbd04f5fb28f1
14 avril 2023
14 avril 2023
sans cause réelle et sérieuse et lacondamnation au titre du manquement à l'obligation de sécurité, En conséquence de quoi, Condamner la société Dephi aux sommes suivantes : - Indemnité de licenciement
Source officielleChambre 4-3
643a4234d83dbd04f5fb28f3
14 avril 2023
14 avril 2023
En conséquence de quoi, Condamner la société Dephi aux sommes suivantes : - Indemnité de licenciement doublée : 1252.03 € - Dommages et intérêts : 14.175€ pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b19
19 octobre 2006
19 octobre 2006
En effet, la jurisprudence du 30 septembre 2004 est spécifique à la notification du licenciement intervenu avant la fin du terme prévu à la mise à pied.Or, dans le cas de Madame X... , le terme fixé à
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61635ddc683f470e3416dbf2
20 janvier 2011
20 janvier 2011
Elle a été licenciée pour inaptitude, le 8 janvier 2008.
Source officielleChambre Sociale
6a0fe855cdc6046d47879724
21 mai 2026
21 mai 2026
équivalente à l'indemnité de préavis, * 503,33 euros brut'au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés sur le préavis, * 8'691,11 euros net'à titre de rappel sur l'indemnité spéciale de licenciement
Source officiellePage 6 sur 650