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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306795_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, Mme A B demande au tribunal de l'autoriser à s'inscrire en double licence mathématiques et économie à l'université Claude Bernard
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007927560
19 novembre 1997
19 novembre 1997
MICHARD demande d'annuler la décision du 5 juin 1996 par laquelle le comité directeur national de l'Union française des oeuvres laïques d'éducation physique (U.F.O.L.E.P.) a décidé qu'aucun double licencié
Source officiellesoc
6079b15d9ba5988459c51e34
25 février 1992
25 février 1992
ont été embauchées respectivement les 7 décembre 1967 et 1er avril 1980 par l'Association gersoise interprofessionnelle des services médicaux, en qualité de secrétaires administratives, et ont été licenciées
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305861_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
B A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le jury de la deuxième session d'examen 2023 du diplôme L3 double licence langues, littératures et civilisations étrangères et régionales l'a
Source officielle6ème chambre
DTA_2204185_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
en 2020/2021 en première année d'une double licence de Science politique qu'il n'a également pas validé et au terme de laquelle il a décidé de redoubler.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314560_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la présidente de Sorbonne université a refusé de modifier une note obtenue au cours des examens de son premier semestre de deuxième année de double
Source officielle4ème chambre
DTA_2206797_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
compatible avec le motif allégué ; - elle est très motivée car elle a toujours voulu faire des études de sciences politiques ; en outre, elle a validé les crédits universitaires de première année en double
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403802_20240228
28 février 2024
28 février 2024
la suspension de l'exécution de la décision du 16 février 2024 par laquelle l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne a publié son relevé de notes des examens du premier semestre de troisième année de double
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2219068_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la délibération du 12 juillet 2021 par laquelle le jury d'examen de première année de double licence droit-gestion de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2409596_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
reconnaître le caractère "justifié" de son absence aux épreuves de contrôle des connaissances du 13 juin 2024 ; 2°) d’enjoindre au président de l’Université Paris-Nanterre et au jury des épreuves de la double
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2317499_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Trois joueurs de ce club avaient déjà une double licence pour la saison 2022-2023, en application de l'article 223 des règlements généraux de la Fédération française de rugby applicables à la saison 2022
Source officielleCour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a1f
16 novembre 2007
16 novembre 2007
Kalax et entre Monsieur X...et la société Ika entre le 1er juillet 2000 et le 31 mars 2001 et que le salarié avait fait l'objet d'un double licenciement.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2208872_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
D est arrivé en France en 2017 ; il a une sœur à Reims ; il travaillait avant sa condamnation en tant que livreur ; il parle le français et a fait une double licence en langues étrangères appliquées, ce
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312273_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Il soutient que : - sur l'urgence : il est régulièrement inscrit en deuxième année de Licence Droit, économie, gestion mention économie et gestion parcours double Licence Économie et Gestion - Droit
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2409379_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que la saison sportive débute aux mois de septembre/octobre, que le club doit être en mesure de licencier ses membres au plus tôt, et
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104537_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Mme A a obtenu le diplôme de double licence en droit public et philosophie au titre de l'année universitaire 2019-2020, délivré par l'institut catholique de Paris.
Source officiellecr
X, en date du 29 octobre 1996, qui, dans l'information suiviec/Michel C
613725aacd5801467741f9f7
26 février 1998
26 février 1998
transaction était intervenue entre la société SICLI et lui-même au terme de laquelle il lui avait été alloué une somme de 70 000 francs à titre de dommages et intérêts pour le caractère vexatoire du double
Source officielle1ère chambre
DTA_2300119_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A fait valoir qu'il a été inscrit à l'université de Poitiers pour y suivre un cursus de double licence en administration économique et sociale (AES) et en sociologie pour les années universitaires 2020
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2522412_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
, au titre de l’année 2021-2022, qu’elle s’était réorientée en 1ère année de double licence Informatique-biologie à l’université Paris Cité, au titre de l’année 2022-2023, sans toutefois
Source officielle3ème chambre
DTA_2400080_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
attestation de l'université Lyon 1 selon laquelle il est important qu'il puisse suivre les enseignements qui lui restent à valider sans interruption, une attestation d'inscription en deuxième année de double
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