. ; qu'elle constate qu'il a reconnu le fait devant les gendarmes en indiquant qu'il avait bien un doute ; que surtout l'état physique des prévenus et notamment de Marc A... qui a déclaré se droguer

Silva qui lui-même s'approvisionnait auprès d'un nommé Kzinga lequel importait la drogue mensuellement de Belgique ; il doit encore être retenu que X...

accusations ne sont confortées par aucun autre élément de preuve, ni même aucune autre présomption ; qu'en l'état, elles sont d'autant plus insuffisantes que Chbary, trouvé lui-même en possession de drogue

liberté formée par le détenu ; "aux motifs que les faits, s'agissant de séquestration et de violences, dans le cadre d'un règlement de compte à la suite d'une disparition d'une grande quantité de drogue

VERS L'ENDROIT OU LES SACS DE DROGUE AVAIENT ETE JETES DU BORD DU CARGO, SUR LEQUEL IL DISAIT AVOIR NAVIGUE ET QU'AIDE DE Z..., Y...

civile immobilière (SCI) Dal 2000, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1993 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Street Drag

[J] au côté de ces documents et la présence effective de drogue ; qu'à la lumière de ces deux éléments, il apparaît possible de considérer que M.

comme en droit d'envisager la solution du tribunal ; qu'en effet, les dénégations de Christelle X... ne sont pas crédibles ; qu'elle a reconnu que le seul but de voyage en Hollande était l'achat de drogues

confirmatif attaqué, statuant sur l'action douanière, a condamné Léone X..., d'une part, au paiement de deux sommes, l'une de 486 000 francs, l'autre de 490 000 francs, pour tenir lieu de confiscation de la drogue

véhicule par un auto-stoppeur à l'approche d'un contrôle de gendarmerie ; qu'il a conservé cette marchandise par devers lui pour finalement la revendre ; qu'il est dénoncé comme un gros pourvoyeur de drogue

UC comme CS2 se sont présentés comme étant des trafiquants de drogue et des personnes impliquées dans le blanchiment d'argent ; que le 18 novembre 201A, UC et CS2 ont communiqué avec Mme X... et M.

réglé à la commande aux fournisseurs brésiliens ; que des livraisons de drogues ont été effectives et d'autres, projetées, non pas abouti ; Attendu que M.

, les gens avec qui nous traitons sont beaucoup plus importants que ceux que vous savez » ; que ce si ce mail expose l'idée d'une menace familiale il en donne un motif : le départ de Cliff avec une drogue

termes de nature des produits concernés (médicaments délivrés sur prescription, produits injectables destinés à être vendus dans des cliniques et crèmes grand public pour le soin de la peau vendues en droguerie

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01-05-04-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - ERREUR MANIFESTE - ABSENCE -Révocation d'un fonctionnaire de police ayant acheté et consommé de la drogue.