AFFAIRE SÉCURITÉ SOCIALE DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 08/02789 [O] C/ Société GERLAND INTERIM Compagnie A.G.F cabinet GRAS SAVOYE Société CHANTRE DAVANIERE aux droits de la société LYON ECHAFAUDAGES

X... était obligé de se déplacer fréquemment notamment sur un endroit où il n'était pas possible d'utiliser un échafaudage, il a cependant précisé que là où s'est produit l'accident, il aurait pu travailler

transport, la mise en place et l'habillage des nouvelles machines en zone de production par des entreprises extérieures et le déplacement de machines de production, d'assurer la gestion du parc d'échafaudages

attestation produite par l'employeur et de la convention collective du bâtiment, et s'est basée sur les documents établis par le salarié lui-même, et alors que le salarié avait refusé de monter sur un échafaudage

El X..., peintre en bâtiment salarié de la société Carmine et chargé de travaux de ravalement d'une façade d'immeuble, a été victime d'une chute depuis le second niveau d'un échafaudage ; Attendu qu'il

civile immobilière du Carillon (la SCI) a confié à la société Chérif un marché de travaux concernant une opération immobilière à Nanterre ; que cette dernière a fait appel à la société Entrepose Echafaudages

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 31 mai 2005), que la société SGB, qui a pour objet la location de machines et d'équipements pour la construction, a commandé des plateaux d'échafaudage

X..., en visite chez un voisin, est monté sur un échafaudage se trouvant sur une remorque attelée à une tondeuse à gazon autotractée appartenant à M. Y... ; qu'à l'invitation de ce dernier, M.

[J] 'apte - Contre-indication aux travaux sur échafaudage en hauteur, peut être cariste, aller sur les chantiers sans être sur échafaudages ''.

été en arrêt maladie à compter du 24 octobre 1997 ; qu'à l'issue de deux visites de reprise des 9 et 23 septembre 1998, le médecin du travail l'a déclaré définitivement inapte au poste de monteur-échafaudeur

14 décembre 1992, à la suite d'une affection d'origine non professionnelle, il a été déclaré par le médecin du travail, inapte au poste de chauffagiste, aux travaux en toiture ou sur échelle et échafaudages

en n'installant aucun moyen d'accès sûr pour accéder au plancher de travail ; "aux motifs qu'il résulte des constatations, non discutées dans leur matérialité, de l'inspecteur du travail, que l'échafaudage

qu'en allouant aux consorts B... une somme de 15 000 francs au titre, notamment, de la gêne résultant de l'exécution des travaux de ravalement du nouveau mur, qui nécessiterait l'implantation d'un échafaudage

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS ABC ECHAFAUDAGES

roulant, équipement adapté aux travaux en hauteur, à disposition de ses employés ; qu'il ressort toutefois des témoignages qu'il aurait fallu démonter l'échafaudage afin d'avoir accès au couloir et que

L'obligation de porter le harnais de sécurité et de l'accrocher lorsque vous effectuez des travaux d'échafaudage en hauteur vous était parfaitement connue.

société Manpower (la société), mis à la disposition de la société Socabat en qualité de maçon, ayant indiqué, le 30 mai 2001, avoir été blessé à la cheville, la veille, alors qu'il descendait d'un échafaudage

d'un dispositif permettant leur raccordement, tandis que la société Altrad équipement Mefran (la société Mefran) met en oeuvre une gamme de produits à base de tubes démontables et notamment des échafaudages