et de dommages-intérêts pour rupture de carrière, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel a dénaturé le contenu de la lettre claire et précise de titularisation de l'armateur lui écrivant

Y... de ce qu'il vendait au-dessous du prix en raison d'une faute de sa part ; qu'en écrivant que M.

engagé le 8 août 1985 par la société Sonatra comme directeur d'une succursale à implanter à Rouen, a été licencié par lettre du 9 janvier 1987 ; que, par lettre du 2 février suivant, la société lui écrivait

pouvait s'appliquer aux obligations résultant pour la société dont il était le gérant du prêt du 16 septembre 1985 ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que dans ses conclusions d'appel la banque écrivait

. ; "aux motifs que, postérieurement au retrait des enfants, X... écrivait à sa femme une lettre dans laquelle il menaçait elle et son père en ces termes : "mon seul souci, c'est de dépouiller la peau

. avait "déclaré après coup... s'être méfiée" et dit "avoir noté sur un cahier tous les chèques tirés par Marie-Thérèse A..., ainsi que les dépenses qu'elle faisait", d'autre part du fait qu'elle "écrivait

Sam écrivait expressément dans cette missive "Je viens d'apprendre qu'un arrêt avait été rendu à mon encontre.

nous devrons nous approvisionner exclusivement par vous-même, au moins jusqu'à la fin de ce stock" ; qu'elle produisait un autre télex du 28 novembre 1988 dans lequel le maître de l'ouvrage lui écrivait

de rémunération qu'elle n'avait pas acceptées, à partir de 1987, la société Nixdorf Computer lui avait imposé un système de rémunération différent de celui résultant de l'avenant de 1986 ; qu'elle écrivait

Seule la [3] écrivait pour son compte et celui de la [5] pour maintenir le montant de ses créances relatives à des crédits consommation, sans observation sur les mesures imposées.

parties sur ce point, que la machine est absolument loyale et marchande, conforme à la commande" ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que dans ses conclusions d'appel, la société Imprimerie Martinet écrivait

1994, terme de la première période triennale ; Attendu que pour juger que le bail avait pris fin à cette date, la cour d'appel retient que le courrier du 17 janvier 1994, par lequel la société ABC écrivait

Y..., sans s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel de l'association faisant valoir que les documents produits par l'intéressé étaient sujets à caution, celui-ci écrivant par exemple avoir travaillé

des factures qui lui étaient présentées ; que la société Metro rappelait également que dans sa lettre du 29 mai elle n'avait pas reconnu devoir à la société Transfact la somme de 723 929,25 francs, écrivant

Z... qui, alors que le litige remontait au mois de septembre 1992, lui écrivaient le 6 octobre pour accepter qu'il cesse ses activités à la fin de l'année (départ à l'amiable), avant de lui notifier une

la société Neptune ait imposé une réduction systématique du taux", sans s'expliquer sur le moyen des conclusion d'appel invoquant les termes de la lettre du 10 novembre 1987 de la société Neptune écrivant

des articles 1134 et 1152 du Code civil; alors, en outre, et en tout état de cause, qu'en s'abstenant de rechercher encore si la société OCP n'avait pas renoncé à l'application de cette clause en écrivant

Y... n'écrivant pas le français, il nepouvait être affecté à un autre type d'emploi que celui d'ouvrier ; que lasociété n'employant pas d'ouvrier uniquement le jour, mais des équipes faisant les 3x8

alors, de deuxième part, qu'en tout état de cause, dans ladite lettre, la banque faisait, du paiement des frais de procédure par son débiteur, une condition centrale de la transaction envisagée; qu'en écrivant

, lequel, selon ses propres termes, ne semblait pas avoir une connaissance claire de ses avoirs et solliciter sa désignation en tant que gérant de tutelle ; que, de la même manière, Bénédicte Y... écrivait