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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f957
4 juin 2012
4 juin 2012
Dans ces conditions, le poste d'éducateur technique que vous occupez n'a plus de raison d'être et est donc supprimé.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f959
4 juin 2012
4 juin 2012
Dans ces conditions, le poste d'éducateur technique spécialisé que vous occupez n'a plus de raison d'être et est donc supprimé.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f95a
4 juin 2012
4 juin 2012
Dans ces conditions, le poste d'éducateur technique que vous occupez n'a plus de raison d'être et est donc supprimé.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f95b
4 juin 2012
4 juin 2012
Dans ces conditions, le poste d'éducateur technique que vous occupez n'a plus de raison d'être et est donc supprimé.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f960
4 juin 2012
4 juin 2012
Dans ces conditions, le poste d'éducateur technique spécialisé que vous occupez n'a plus de raison d'être et est donc supprimé.
Source officielleChambre Sociale
6274bd612799a9057d5dd2a3
5 mai 2022
5 mai 2022
Gibert' en qualité d'agent soignant par contrat de travail à durée déterminée du 22 juillet 2006, puis par 43 contrats de travail à durée déterminée du 23 août 2006 au 31 mai 2009, et enfin en qualité d'éducateur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00215
26 février 2020
26 février 2020
alloué par le département ), mise en oeuvre par des techniciens de l'intervention sociale et familiale (TISF), des assistants sociaux éducatifs, des conseillers en éducation sociale et familiale, des éducateurs
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00216
26 février 2020
26 février 2020
alloué par le département ), mise en oeuvre par des techniciens de l'intervention sociale et familiale (TISF), des assistants sociaux éducatifs, des conseillers en éducation sociale et familiale, des éducateurs
Source officielleChambre 2
DTA_2300195_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Mme B a été recrutée en qualité d'éducatrice technique spécialisée au sein du CAPS à compter du 1er avril 2006 et exerce ses fonctions au sein du foyer d'accueil spécialisé (FAS) de Thiaucourt.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b2b
25 mai 2007
25 mai 2007
Pour le surplus, le coefficient revendiqué ne peut être accordé dans la mesure où Monsieur X..., moniteur éducateur déjà requalifié par l'employeur éducateur spécialisé, ne détient pas le diplôme d'infirmier
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035e3ae6cc33749e717bd27
4 février 2016
4 février 2016
prévoit pas la qualification d'« éducateur » ni celle d'« éducateur pour l'enfance inadaptée » mais uniquement celles d' « éducateur spécialisé », d' « éducateur scolaire avec CAP», d'« éducateur scolaire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00511
7 mars 2012
7 mars 2012
les sensibiliser au respect du linge et des vêtements » et par monsieur Y..., chef de service de la maison d'enfants en ces termes le 8 avril 2000 : « de par sa formation madame X...s'est située en éducatrice
Source officielle1ère chambre
DTA_2009934_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Groupements Educatifs AGE DEFIS, ayant notamment pour objet l'accompagnement éducatif et d'hébergement des mineurs après leur placement à l'Aide sociale à l'enfance, occupait en dernier lieu le poste d'éducatrice
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205052_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), Mme B A a été détachée, à compter du 1er décembre 2020, auprès de la résidence Saint-Michel à Plougourvest (Finistère), établissement médico-social
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca63f6c7633dcd15b3b50
14 octobre 2022
14 octobre 2022
[T] [W] a été embauché au sein de l'association pour l'éducation et l'apprentissage des jeunes (APEAJ) par contrat à durée indéterminée en date du 1er septembre 1998, en qualité d'éducateur technique à
Source officielleCour d'Appel
6253cb5fbd3db21cbdd8d5d6
27 janvier 2011
27 janvier 2011
et qui n'est donc plus à la charge financière de sa mère, ce qui a justifié la suppression de la part contributive versée par son père ; Attendu que Monsieur Z...exerce toujours la profession d'éducateur
Source officielle8ème chambre
DTA_2109373_20240207
7 février 2024
7 février 2024
matérialité des faits reprochés à Mme Biondi ayant conduit au prononcé de la sanction litigieuse, la commune de Cassis produit un courrier du 21 mai 2021 signé par le vice-président, le directeur et l'éducateur
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449505.20211223
23 décembre 2021
23 décembre 2021
que les diplômes d'Etat, mentionnés respectivement aux articles D. 451-29, D. 451-41, D. 451-47, D. 451-52 et D. 451-57-1 du code de l'action sociale et des familles, d'assistant de service social, d'éducateur
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895df
13 septembre 2007
13 septembre 2007
qui concerne l'inaptitude que l'aptitude réservée ; que par courrier du 8 avril 2005, la SLEA lui a communiqué alors une liste des postes vacants dans les différents établissements de l'association (éducateur
Source officielleChambre 4-4
6364ba05e405357f749ea41c
27 octobre 2022
27 octobre 2022
temps partiel pour remplacement d'un salarié absent, à compter du 1er octobre 2007, la relation de travail s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel, au poste d'éducateur
Source officiellePage 6 sur 46