Lors des élections professionnelles dont le premier tour de scrutin a eu lieu du 15 au 17 mai 2023, le syndicat CFE-CGC/SCMDE (le syndicat CFE-CGC) a déposé une liste de candidats pour le troisième collège

en vue du renouvellement des membres de la délégation unique du personnel dont le premier tour a été fixé au 10 juin 2014 et le second tour au 24 juin suivant ; que M.

des conseillers municipaux dans la commune d'Houplines (Nord) et qui ont conduit à l'élection dès le premier tour de 22 candidats de la liste Houplines pour tous menée par M.

Il soutient que le calcul de la majorité des scrutins exprimés aurait du conduire, dès l'issue du premier tour de scrutin, à la proclamation de l'élection de M. B, de M. E, de M.

lors de ce premier tour, il est constant que sa protestation dirigée contre ces élections n'a été enregistrée au greffe du tribunal administratif d'Amiens que le 21 mars 2001 ; qu'à supposer même, comme

professionnelles qui ont recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections au comité d'entreprise ou de la délégation unique du personnel ou des délégués du personnel

de Monsieur [E] et de Monsieur [G] ayant eu lieu au premier tour des élections ; que le tribunal, en considérant que cette contestation était recevable et en annulant l'élection litigieuse dont il constate

A l'issue du premier tour du scrutin, le 11 janvier 2024, l'ensemble des sièges a été attribué au syndicat UNSA aérien SNMSAC. 7. Le syndicat ULTEA-UGTG a demandé l'annulation des élections.

l'annulation puis, après le second tour des élections qui s'est tenu le 20 avril 1999, il a à nouveau saisi le tribunal d'instance aux fins de le faire annuler ; Sur le premier moyen du mémoire en

conseillers municipaux dans la commune de Bavay (Nord) et qui ont conduit à l'élection dès le premier tour de 21 candidats de la liste Pour Bavay avec vous dirigée par M.

société Sogeti Ile-de-France ; qu'à la suite d'une opération de fusion-absorption, avec d'autres sociétés, cette dernière est devenue la société Sogeti France au sein de laquelle ont été organisées des élections

A a, par un courrier du 26 novembre 2021, demandé au préfet du Doubs de lui communiquer une copie des déclarations de candidature aux élections municipales du premier tour le 15 mars 2020 à Besançon.

Tous les sièges à pourvoir au comité social et économique ayant été attribués lors du premier tour de scrutin des élections qui n'ont pas fait l'objet de contestation, le syndicat Unifié-UNSA (le syndicat

Le vote a lieu au scrutin secret majoritaire à deux tours. Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés.

de la délégation unique du personnel de la société Les Cars rouges, le premier tour du scrutin étant prévu le 9 juillet 2013 ; que le 5 juillet 2013, M.

dont le premier tour a été organisé le 3 décembre 2010, alors, selon le moyen : 1°/ que si l'employeur est tenu d'inviter les organisations syndicales à négocier un protocole préélectoral, les modalités

Le vote a lieu au scrutin secret majoritaire à deux tours. Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés.

tour de scrutin, chaque candidat ou candidat tête de liste présent au premier tour dépose à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques son compte de campagne et ses