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23 132 résultats pour « electorat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720d6cd580146773eece0

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Jacques X..., domicilié ... (20e), en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1989 par le tribunal d'instance du 20e arrondissement de Paris, en matière électorale

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200670

Cassation

18 juin 2026

18 juin 2026

visant à garantir la sincérité des listes électorales de sa commune.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200700

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

Y... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. X... Q... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de M. U...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200701

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

I... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. G... Q... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme S...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200702

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

D... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. G... I... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de M. S...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200703

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

O... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. W... V... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de M. D...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200704

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

N... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. D... J... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de M. V...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200705

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

I... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. J... X... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de M. R...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200706

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

L... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. J... H... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de M. M...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200707

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

T... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. W... Q... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de M. Y...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200708

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

M... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. O... G... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme Q...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200709

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

N... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. J... H... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de M. W... L... et Mme Q...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200710

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

W... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. Q... L... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme C...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200711

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

A... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. W... D... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme T... B...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200712

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

T... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. N... U... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de M. C...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200714

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

N... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. C... F... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme J...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200715

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

Y... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. V... F... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de M. K...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200716

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

T... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. O... D... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de M. Q...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200717

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

Y... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. W... J... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme L...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200718

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

K... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. C... B... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme Q...

Source officielle