Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 novembre 2017), que, reprochant à la société Electricité de France (la société EDF), gestionnaire en Corse du réseau public d'électricité

du chef de construction sans permis ; "aux motifs qu'outre les travaux de déblaiement, des travaux tendant à la reconstitution des terrasses, à la remise de circuits de distribution d'eau et d'électricité

du chef de construction sans permis ; "aux motifs qu'outre les travaux de déblaiement, des travaux tendant à la reconstitution des terrasses, à la remise de circuits de distribution d'eau et d'électricité

Selon les arrêts attaqués (Colmar, 10 octobre 2018), la société Ecolya, qui a pour activité la production d'électricité en vue de sa vente à la société Electricité de France (la société EDF), dans le cadre

de la Vienne (régie du SIEDV), la régie du Syndicat intercommunal d'électricité de la région de Civray (régie du SIERC), et la régie du syndicat intercommunal d'électricité de Mauprevoir (régie du SIM

centrales ; qu'estimant que l'une des redevances acquittées au titre de ces raccordements, la « composante annuelle de comptage », n'était pas conforme au tarif d'utilisation d'un réseau public d'électricité

Invoquant un dysfonctionnement de son compteur et une interruption de la fourniture d'électricité durant plusieurs mois, M.

[Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 19-15.570 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2018 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Electricité

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 7 novembre 2018), la société Hyséo, qui a pour activité la production d'électricité d'origine photovoltaïque en vue de sa vente à la société Electricité de France (la société

révocation de Mme Z... de ses fonctions de gérante, alors, selon le moyen, que lorsqu'une société est installée dans les locaux à usage mixte, d'habitation et professionnel, une partie des dépenses d'électricité

[R], ingénieur des arts et manufactures et expert, inscrit sur la liste de la cour d'appel, depuis 2013, dans la branche « C-Bâtiment-Travaux publics-gestion immobilière », rubrique « C-01 Electricité

Z... à rembourser au GIE du 29 septembre 1982 jusqu'à cette date les loyers des locaux à lui attribués par les statuts, les impôts fonciers y afférents, les frais d'abonnement d'eau-gaz-électricité-téléphone

jamais reçue au n° 23, mais au contraire renvoyée, par une pancarte, au n° 25, immeuble distinct, qu'aucun équipement ne distinguait ce local d'un simple dépôt (aucun raccordement aux réseaux d'eau, d'électricité

baux ruraux, qui s'est déclaré incompétent au profit du juge des référés, lequel a rejeté la demande, que le juge de l'exécution, afin que la SFP soit condamnée à rétablir l'alimentation en eau et électricité

à EDF dans la mesure où l'installation en cause et le contrat passé avec EDF conduisent à ne pouvoir conserver l'électricité pour soi-même ; que la cour relève cependant que l'opération projetée par les

X... fait grief au jugement d'avoir rejeté son recours, alors, selon le moyen, que versant aux débats une facture d'électricité et un courrier mentionnant son adresse à Levie, il a entendu se prévaloir

, que, pour condamner le syndicat des copropriétaires à rembourser aux époux X... une somme de 2 527,15 francs retenue sur leur salaire en contrepartie de leur consommation personnelle de gaz et d'électricité

Albert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre civile, Section B), au profit d'Electricité de France (EDF), établissement