Il sollicite aussi une révision substantielle des dommages-intérêts pour défaut de proposition d'emploi à temps complet.

1987 qu'elle y déclarait n'effectuer de son propre chef que trois journées de travail par semaine au centre social de Moissy Cramayel où elle était affectée, alors qu'elle avait été recrutée sur un emploi

à temps complet au sein de GBP ; que, lors de l'embauche, il a été précisé qu'Arnaud Y... devrait assurer les charges de son emploi hors des locaux de la société pour des raisons de confidentialité ;

à un emploi à temps complet en France de responsable poseur de solution d'étanchéité, dans un premier temps sous couvert d'un contrat à durée déterminée puis sous couvert d'un contrat à durée indéterminée

à temps complet et qu'il exerce ses fonctions à temps plein ; / 2° De participer aux organes de direction de sociétés ou d'associations à but lucratif ; () / III.- Le fonctionnaire qui occupe un emploi

protection temporaire, que la délivrance d'un titre de séjour étudiant demeure hypothétique et qu'il ne pourra en tout état de cause, dans cette hypothèse, pas bénéficier de la possibilité d'occuper un emploi

l'accord salarial national signé le 16 novembre 1989, et appliqué dans l'entreprise Total Solvants par un accord du 2 avril 1990, n'était réservé qu'aux seuls salariés exerçant à la date de l'accord un emploi

QUI AVAIT REFUSE UNE RETROGRADATION QUE SON EMPLOYEUR AVAIT VOULU LUI IMPOSER TRENTE-DEUX MOIS APRES QU'IL EUT REPRIS SON TRAVAIL A TEMPS COMPLET, APRES L'AVOIR INTERROMPU A LA SUITE D'UN ACCIDENT, AU

, d'autre part, qu'il ressort du dossier que la suppression de deux emplois à temps complet prononcée simultanément à la création de deux emplois à temps partiel, par la délibération attaquée, a été "décidée

B sur un emploi à temps complet correspondant à son grade et de reconstituer sa carrière avec effet rétroactif au 24 avril 2017 ; 3°) mis à la charge de la commune de Septfonds une somme de 1 500 euros

et que la décision de modifier ses conditions de travail n'a pas été mise en oeuvre dans des conditions exclusives de la bonne foi contractuelle ; Qu'en statuant ainsi, alors que le passage d'un emploi

Y..., engagé en 1981 en qualité d'ouvrier nettoyeur par la société Sogenet, était affecté à temps complet au nettoyage des cabines téléphoniques de la direction opérationnelle de Lens ; que ce marché

mesures instituées par l'application de ces dispositions doivent nécessairement prévaloir sur les règles de droit commun ; que, notamment, les salariés âgés ayant cessé volontairement d'occuper un emploi

juin 1980 au motif, d'une part, que le salarié n'avait pas obtenu le permis de conduire, ce qui l'empêchait d'occuper un poste de chauffeur, et, d'autre part, que l'entreprise ne disposait plus d'un emploi

compatible avec ses aptitudes résiduelles, soit un poste de conduite en horaire d'après midi; qu'en déclarant cette offre non satisfactoire par le motif que le salarié pouvait légitimement exiger un emploi

par décision du président de la chambre en date du 3 juillet 1986, à la suite de la délibération du 29 juin 1986 par laquelle l'assemblée générale a décidé la suppression de l'emploi à temps complet que

un emploi à temps complet dans le même établissement ou, à défaut, dans la même entreprise ont priorité pour l'attribution d'un emploi ressortissant à leur catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent

Par ailleurs, Madame [I] soutient n'avoir pu obtenir un emploi à temps complet après les congés parentaux, la SAS Carrefour lui ayant imposé un travail à temps partiel en dépit des termes du contrat initialement

à temps complet et qu'il exerce ses fonctions à temps plein ; / () / III. - Le fonctionnaire qui occupe un emploi à temps complet peut, à sa demande, être autorisé par l'autorité hiérarchique dont il

A... a été employée en qualité d’aide à domicile à temps non complet à compter du 7 septembre 2015 par le CCAS de Longueau.