[L] ; - débouté Mme [M] de ses demandes liées à des comptes entre les époux ; - fait masse des dépens qui seront employés en frais privilégiés de partage, chacune des parties étant condamnée à les

droit indivis, par l'effet d'une subrogation réelle, les créances et indemnités qui remplacent des biens indivis, ainsi que les biens acquis, avec le consentement de l'ensemble des indivisaires, en emploi

droit indivis, par l'effet d'une subrogation réelle, les créances et indemnités qui remplacent des biens indivis, ainsi que les biens acquis, avec le consentement de l'ensemble des indivisaires, en emploi

propriétaire toutes les fois qu'elle a tiré profit de biens propres ; qu'il en est ainsi notamment, quand elle a encaissé des deniers propres ou provenant de la vente d'un propre, sans qu'il en ait été fait emploi

propriétaire toutes les fois qu'elle a tiré profit de biens propres, qu'il en est ainsi notamment, quand elle a encaissé des deniers propres ou provenant de la vente d'un propre, sans qu'il ait été fait emploi

l'époux propriétaire toutes les fois qu'elle a tiré profit de biens propres, et notamment, quand elle a encaissé des deniers propres ou provenant de la vente d'un propre, sans qu'il en ait été fait emploi

sommes au crédit de ses comptes à cette période, que le contrat d'assurance-vie a été ouvert avec des fonds propres de Mme [Z], par subrogation réelle, sans qu'il soit nécessaire de justifier d'un emploi

communauté ; mais que si le deuxième alinéa de l'article 1433 du code civil fait présumer en effet, lorsque la communauté a encaissé des deniers propres à un époux ou provenant de la vente d'un propre sans emploi

Il en est ainsi, notamment, quand elle a encaissé des deniers propres ou provenant de la vente d'un propre, sans qu'il en ait été fait emploi ou remploi.

Il en est ainsi, notamment, quant elle a encaissé des deniers propres ou provenant de la vente d'un propre, sans qu'il en ait été fait emploi ou remploi.

de l'aliénation d'un bien propre, et pour lui en tenir lieu d'emploi ou de réemploi.

droit indivis, par l'effet d'une subrogation réelle, les créances et indemnités qui remplacent des biens indivis, ainsi que les biens acquis, avec le consentement de l'ensemble des indivisaires, en emploi

Il en est ainsi notamment, quand elle a encaissé des deniers propres ou provenant de la vente d'un propre, sans qu'il en ait été fait emploi ou remploi.

L'article 1078-1 alinéa 1er du code civil indique que le lot de certains gratifiés pourra être formé, en totalité ou en partie, des donations déjà reçues par eux du disposant, eu égard éventuellement aux emplois

droit indivis, par l'effet d'une subrogation réelle, les créances et indemnités qui remplacent des biens indivis, ainsi que les biens acquis, avec le consentement de l'ensemble des indivisaires, en emploi

En application de l’article 1406 du Code civil, forment des propres, par l’effet de la subrogation réelle, les créances et indemnités qui remplacement des propres, ainsi que les biens acquis en emploi

X... et de Mme Y..., mariés en 1981 sans contrat préalable ; que, par acte du 19 juin 1986, ils avaient acquis ensemble un bien immobilier avec déclaration de remploi par chacun d'eux et financement du

renvoyé sur ces bases les parties devant les notaires liquidateurs, à savoir Me [H], notaire à [Localité 1] et Me [I] [U], successeur de Me [R], notaire à [Localité 15] ; -dit que les dépens seront employés