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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504618_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
des ressources humaines, signataire du courrier du 9 décembre 2024, avait reçu délégation et que la politique interne de l'établissement prévoit que les contractuels ne peuvent être engagés sur des emplois
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6032298caa543c607d0fad9c
4 avril 2018
4 avril 2018
Il résulte du registre du personnel qu'elle a été employée en qualité de recruteur du 1er au 31 juillet 2005, du 1er au 30 septembre 2005 et du 25 novembre au 31 décembre 2005.
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d24
12 janvier 2016
12 janvier 2016
Il doit examiner le cas échéant des emplois temporaires.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210046
23 janvier 2020
23 janvier 2020
qu'en omettant ainsi de tirer les conséquences légales qui s'évinçaient de ses propres constatations impliquant que l'activité de monsieur M... présentait un caractère discontinu, en raison de ses emplois
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10647
30 juin 2021
30 juin 2021
a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d'exercer son droit ; que par l'effet de la requalification des contrats à durée déterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10366
14 avril 2021
14 avril 2021
En conséquence, Madame [M] a droit à des dommages et intérêts, qui, compte tenu de son ancienneté de 11 ans, de son salaire soit 1430 € par mois et du fait qu'elle a retrouvé un emploi temporaire
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e042
26 mai 2011
26 mai 2011
d'eux assumant des charges dont ils ne justifiaient pas ; Attendu qu'au vu des pièces produites Thomas X...n'exerce pas d'activité professionnelle stable et bénéficie seulement de temps à autre d'emplois
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
67eed482b848dd6814c5eefe
2 avril 2025
2 avril 2025
, dont il adopte les conclusions, le Tribunal décide de maintenir le taux d’incapacité de Madame [C] [G] à un taux compris entre 50% et 79% avec restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110544
13 septembre 2017
13 septembre 2017
suffisantes ; que Mme Chieko X... fournit divers certificats de travail pour des emplois temporaires de vendeuse ou de démonstratrice en grand magasin ; qu'elle ne travaille visiblement pas dans les secteurs
Source officielle3ème Chambre
DTA_2212214_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ".
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00213_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
occupés dans un tel centre sont, nécessairement, des emplois temporaires.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b262
15 janvier 2008
15 janvier 2008
du contrat à durée déterminée facilitant ce genre d'embauche et la taille de l'entreprise et l'existence d'autre salariés malades permettant de mutualiser les remplacements nécessaires sur les mêmes emplois
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00044_20250203
3 février 2025
3 février 2025
portant la mention " salarié ", " travailleur temporaire " ou " vie privée et familiale ". 9.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01333_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
A aurait dès lors pu prétendre au même type d'emplois que ceux qu'il a finalement occupés s'il avait obtenu son master 2 dès l'année 2016-2017.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00618
27 mai 2021
27 mai 2021
bénéficier d'une libération conditionnelle s'ils manifestent des efforts sérieux de réadaptation sociale et lorsqu'ils justifient, soit de l'exercice d'une activité professionnelle, d'un stage, d'un emploi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11321
18 décembre 2019
18 décembre 2019
une situation de précarité ; Que la société Escal escargot Alsace ne fait donc pas la preuve de l'existence d'un surcroît d'activité ou le remplacement de salariés de nature à justifier le recours à l'emploi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01143
3 mai 2012
3 mai 2012
de serveuse et d'employée polyvalente, se voyait astreinte à des horaires de travail variables en fonction des besoins de l'entreprise sans minimum précis, ni maximum ; que ce contrat était par ailleurs
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61639e09c27cfcda968a637c
29 juin 2010
29 juin 2010
autre refus à sa demande de changement d'agence ; qu'il a ensuite été affecté à [Localité 5]; que son temps de transport quotidien était de trois heures ; que son employeur n'a pas voulu qu'il soit employé
Source officielle6ème chambre
DTA_2203391_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Elle a bénéficié de titres de séjour portant la même mention jusqu'au 30 novembre 2017, puis d'une carte de séjour temporaire délivrée pour raisons de santé valable du 15 mai 2020 au 14 mai 2021, dont
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00305_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
répercutions inévitables de la fermeture de ce site sur les entreprises de service, telles que la restauration, le nettoyage, la sécurité ou l'informatique, ou encore sur les sous-traitants et les emplois
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