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4 842 résultats pour « employés de la presse parisienne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

67061e55fde28ee4207112f1

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Il expose que l'état de cessation des paiements est caractérisé faute d'actif disponible pour régler un passif exigible déclaré de 2 962 345,17 euros, dont les créances du PRS parisien 1 de 1 110 480 euros

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00592

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

analyses de l'air Paris, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...]                                                  , anciennement dénommée Eurofins air Paris, 2°/ Pôle emploi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01240

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

A..., domiciliée [...] , 2°/ à l'Association pour le développement du rugby parisien (ADRP), dont le siège est [...] , 3°/ à Pôle emploi d'Antony, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69d7394acdc6046d479b0e27

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Sur la prise d'acte La prise d'acte de la rupture du contrat de travail est l'acte par lequel le salarié met un terme à son contrat de travail en raison de manquements qu'il impute à son employeur.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200522

Cassation

11 mars 2010

11 mars 2010

LE PARISIEN LIBERE sur la totalité des rémunérations des journalistes qu'elle avait employés au cours de la période 1990-2000 ont été acquittées sans abattement ; que par lettre du 9 avril 2004, la S.N.C

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200523

Cassation

11 mars 2010

11 mars 2010

LE PARISIEN LIBERE sur la totalité des rémunérations des journalistes qu'elle avait employés au cours de la période 1990-2000 ont été acquittées sans abattement ; que par lettre du 9 avril 2004, la S.N.C

Source officielle
CC

soc

613720a5cd580146773ece4a

Cassation

16 février 1987

16 février 1987

un emploi d'infirmière-puéricultrice classé au coefficient 260 de la classification des emplois résultant d'un avenant du 1er avril 1963 à la convention collective nationale de travail du personnel de

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109a8ecdc6046d479a78b2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le médecin du travail préconise un non-retour à l’emploi antérieur, un emploi administratif et des horaires adaptées en fonction du planning de rééducation de M. [X].

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007692179

Admin. suprême

30 octobre 1985

30 octobre 1985

DE PARIS AUTORISANT LA SOCIETE PARISIENNE D'EDITION A LICENCIER LES REQUERANTES POUR MOTIF ECONOMIQUE, SOUS RESERVE QU'A LA DATE OU CES DECISIONS ONT ETE PRISES, LA SOCIETE PARISIENNE AIT BIEN ETE L'EMPLOYEUR

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008131651

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

la REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, seulement dans les cas où il accède à un emploi réservé au sens du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; que les anciens

Source officielle
CC

soc

6137224ecd580146773fbdf4

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

Patrice Z..., pris ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Presse professionnelle parisienne (PPN), demeurant ... (6e), 2 ) du Groupement des assurances de la région parisienne (GARP), dont

Source officielle
CC

soc

6079b0b09ba5988459c4f726

Cassation

16 février 1979

16 février 1979

Sur les deux moyens réunis : Vu l'article 7 de l'arrêté ministériel du 22 février 1946 fixant les salaires des ouvriers et employés des hôtels, cafés et restaurants, modifié par l'arrêté du 1er octobre

Source officielle
CC

soc

613720a6cd580146773ecef1

Cassation

8 octobre 1987

8 octobre 1987

au mois suivant des grilles de traitements, la rémunération correspondant à chaque échelon étant établie en partant du coefficient de l'échelon multiplié par la valeur du point ETAM de la région parisienne

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2015423_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

particuliers et les rémunérations des emplois des administrations parisiennes mentionnés à l'alinéa précédent sont fixés par référence à ceux de l'emploi équivalent.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdd5d1ac98d7205c9083d56

Appel

19 septembre 2018

19 septembre 2018

du caractère constant du concours qu'il a apporté à l'entreprise de presse.

Source officielle
CC

civ2

613721c9cd580146773f74f9

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

A., ès qualités et de la Société en nom collectif (SNC) Le Parisien libéré, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6079b15d9ba5988459c51d91

Cassation

20 novembre 1991

20 novembre 1991

X..., employé en qualité de cadre par la société Librairie Joseph Gibert, a été licencié en 1986 ;.

Source officielle
CC

soc

613721b8cd580146773f6843

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

et agents de maitrise des sociétés d'assurances permettant la mise en disponibilité de l'employée accouchée justifiant élever elle-même son enfant ; qu'à la demande de l'intéressée, cette mesure, prise

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200846

Cassation

30 mai 2013

30 mai 2013

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour l'URSSAF de Paris et de la Région parisienne.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65b36b048c0355000835f63a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

LE PARISIEN LIBERE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud TEISSIER, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 COMPOSITION

Source officielle

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