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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
67061e55fde28ee4207112f1
8 octobre 2024
Il expose que l'état de cessation des paiements est caractérisé faute d'actif disponible pour régler un passif exigible déclaré de 2 962 345,17 euros, dont les créances du PRS parisien 1 de 1 110 480 euros
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00592
28 mars 2018
analyses de l'air Paris, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Eurofins air Paris, 2°/ Pôle emploi
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01240
23 juin 2016
A..., domiciliée [...] , 2°/ à l'Association pour le développement du rugby parisien (ADRP), dont le siège est [...] , 3°/ à Pôle emploi d'Antony, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation
Pôle 6 - Chambre 6
69d7394acdc6046d479b0e27
8 avril 2026
Sur la prise d'acte La prise d'acte de la rupture du contrat de travail est l'acte par lequel le salarié met un terme à son contrat de travail en raison de manquements qu'il impute à son employeur.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200522
11 mars 2010
LE PARISIEN LIBERE sur la totalité des rémunérations des journalistes qu'elle avait employés au cours de la période 1990-2000 ont été acquittées sans abattement ; que par lettre du 9 avril 2004, la S.N.C
ECLI:FR:CCASS:2010:C200523
613720a5cd580146773ece4a
16 février 1987
un emploi d'infirmière-puéricultrice classé au coefficient 260 de la classification des emplois résultant d'un avenant du 1er avril 1963 à la convention collective nationale de travail du personnel de
Serv. contentieux social
6a109a8ecdc6046d479a78b2
21 mai 2026
Le médecin du travail préconise un non-retour à l’emploi antérieur, un emploi administratif et des horaires adaptées en fonction du planning de rééducation de M. [X].
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007692179
30 octobre 1985
DE PARIS AUTORISANT LA SOCIETE PARISIENNE D'EDITION A LICENCIER LES REQUERANTES POUR MOTIF ECONOMIQUE, SOUS RESERVE QU'A LA DATE OU CES DECISIONS ONT ETE PRISES, LA SOCIETE PARISIENNE AIT BIEN ETE L'EMPLOYEUR
7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008131651
30 décembre 2002
la REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, seulement dans les cas où il accède à un emploi réservé au sens du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; que les anciens
6137224ecd580146773fbdf4
31 janvier 1995
Patrice Z..., pris ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Presse professionnelle parisienne (PPN), demeurant ... (6e), 2 ) du Groupement des assurances de la région parisienne (GARP), dont
6079b0b09ba5988459c4f726
16 février 1979
Sur les deux moyens réunis : Vu l'article 7 de l'arrêté ministériel du 22 février 1946 fixant les salaires des ouvriers et employés des hôtels, cafés et restaurants, modifié par l'arrêté du 1er octobre
613720a6cd580146773ecef1
8 octobre 1987
au mois suivant des grilles de traitements, la rémunération correspondant à chaque échelon étant établie en partant du coefficient de l'échelon multiplié par la valeur du point ETAM de la région parisienne
2e Section - 3e Chambre
DTA_2015423_20230105
5 janvier 2023
particuliers et les rémunérations des emplois des administrations parisiennes mentionnés à l'alinéa précédent sont fixés par référence à ceux de l'emploi équivalent.
Pôle 6 - Chambre 10
5fdd5d1ac98d7205c9083d56
19 septembre 2018
du caractère constant du concours qu'il a apporté à l'entreprise de presse.
613721c9cd580146773f74f9
23 juin 1993
A., ès qualités et de la Société en nom collectif (SNC) Le Parisien libéré, les conclusions de M.
6079b15d9ba5988459c51d91
20 novembre 1991
X..., employé en qualité de cadre par la société Librairie Joseph Gibert, a été licencié en 1986 ;.
613721b8cd580146773f6843
25 novembre 1992
et agents de maitrise des sociétés d'assurances permettant la mise en disponibilité de l'employée accouchée justifiant élever elle-même son enfant ; qu'à la demande de l'intéressée, cette mesure, prise
ECLI:FR:CCASS:2013:C200846
30 mai 2013
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour l'URSSAF de Paris et de la Région parisienne.
65b36b048c0355000835f63a
25 janvier 2024
LE PARISIEN LIBERE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud TEISSIER, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 COMPOSITION
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