obligataires émis par la société HA UN 18, dans la classe F des obligataires sans accès au capital. 5.

(les emprunteurs) ont, le 9 juin 2012, après un démarchage à domicile, acquis une éolienne auprès de la société Vensolia énergies (le vendeur), qui a été placée en liquidation judiciaire le 24 octobre

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 5 novembre 2024), le 5 juillet 2018, un contrat de prise ferme pour un emprunt obligataire, à échéance au 10 juillet 2021, a été conclu entre la masse des obligataires

des crédits immobiliers était moindre que celle relevant d'un prêt personnel, que l'emprunt était majoritairement constitué de nouveaux fonds mis à la disposition de l'emprunteur et qu'en réalité il s'agissait

Le 02 septembre 2022, les emprunts obligataires des deux contrats ont été débloqués pour leur montant total.

Un prêt destiné au financement de la résidence principale ou secondaire de l'emprunteur est obligatoirement garanti par une assurance DIT, souscrite, soit auprès de la Fédération Continentale, soit auprès

Par leur deuxième moyen, les emprunteurs font grief à l'arrêt de rejeter leur demande tendant à être déchargés de la restitution des sommes empruntées et de les condamner à payer à la banque une somme

de l'erreur affectant le taux effectif global d'un prêt étant la substitution du taux de l'intérêt légal au taux d'intérêt contractuel initial, la banque doit être condamnée à appliquer au capital emprunté

Cet emprunt obligataire a été divisé en 120 obligations nominatives d'une valeur nominale de 25.000 euros. 2.

comme représentante des investisseurs dans le cadre d'un emprunt obligataire émis par la société HF INVEST 1.

X... avait contracté des emprunts pour l'achat de divers biens immobiliers qu'elle a pris en compte dans l'évaluation de son patrimoine, aurait dû nécessairement tenir compte de la dépense générée, au

Y..., l'arrêt, après avoir énoncé que les parties circonscrivent le débat concernant l'éligibilité du produit Optimiz Presto 2 à l'assurance sur la vie au fait qu'il serait ou non un produit obligataire

Par ailleurs, cette absence d'avertissement, dès le premier manquement de l'emprunteur à son obligation de rembourser, sur les risques encourus au titre de la défaillance de l'emprunteur est contraire

revenait à l'assemblée générale et devait être préalable ; qu'en considérant que l'absence de décision préalable de l'assemblée pouvait être supplée par la décision du gérant de souscrire l'emprunt et

L'arrêt constate qu'aucune stipulation contractuelle ne confère un caractère obligatoire à l'assurance décès-invalidité, qu'au contraire, celle-ci est mentionnée en page 2 du contrat comme facultative,

X... faisait valoir que la ventilation opérée par la banque pour le calcul du TEG entre les assurances facultatives et obligatoires était illusoire, qu'il ne lui avait pas été indiqué que l'assurance ITT

de différentes offres et permettant à l'emprunteur, compte tenu de ses préférences, d'appréhender clairement l'étendue de son engagement.

lui rétrocéder une partie de ses commissions, "dans la mesure où le débiteur respecterait l'ensemble de ses engagements" ; que malgré l'interruption des remboursements par plusieurs collectivités emprunteuses

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 mai 2022), le 8 juin 2011, la société Azurial, dont le capital est détenu par les sociétés [I] holding, AEC et Financière AD, a émis un emprunt obligataire d'un montant

un chemin ou une sente qui permet de classer celui-ci dans les voies ouvertes à la circulation ; qu'une moto peut facilement emprunter un sentier piétonnier ; que ce n'est pas pour cela que ce sentier